Agences de voyages : le projet de réforme fin prêt

Le texte destiné à  moderniser la profession est attendu depuis deux ans. n Les critères de création et de fonctionnement des agences en ligne seront spécifiés.

Le projet de loi pour la mise à niveau du cadre réglementaire régissant les agences de voyages est pratiquement prêt. Mais, au ministère du tourisme, on s’abstient de communiquer sur cette future loi avant que ses dispositions ne fassent l’objet d’une évaluation au niveau interne.

Pourtant, le besoin de moderniser le cadre réglementaire en vigueur, en l’occurrence la loi 31-96, est à l’ordre du jour depuis plus de deux ans. Une étude avait même été commanditée par le ministère du tourisme au cabinet international Corporate Value Associates (CVA) pour servir de base à l’élaboration d’une stratégie, dont la mise à jour des textes législatifs devait constituer l’épine dorsale.

Sauf que l’on n’a plus entendu parler de cette étude qui devait être achevée en septembre 2007, après que le cabinet en question a présenté aux professionnels, en juillet de la même année, la partie consacrée au diagnostic.

La caution de 200 000 DH grève le budget des petites agences sans permettre de couvrir le risque
Toujours est-il que, étude ou pas, le projet de texte en préparation devra corriger un certain nombre d’insuffisances. Et pour commencer, il devra permettre la création d’agences de voyages en ligne, devenue aujourd’hui une nécessité. Sur ce chapitre, il y a en effet un vide juridique total qui fait que le promoteur d’une agence sur Internet doit demander une autorisation normale, disposer d’un local ayant pignon sur rue, et remplir toutes les conditions matérielles exigées pour une agence «physique».

L’autre faille, jusqu’ici, réside dans le dépôt obligatoire de la fameuse caution de 200 000 DH en numéraire auprès de la Caisse de dépôt et de gestion (CDG). Avec ce montant symbolique, cette caution ne peut en réalité couvrir aucun risque. En revanche, elle grève bel et bien le budget des petites agences, estiment des professionnels. L’idéal serait d’aller vers une mutualisation de cette caution, comme c’est le cas dans d’autres pays où les agences disposent d’un fonds solidaire pour couvrir les risques inhérents à la profession.

Le texte de loi devrait en principe définir des critères plus efficaces pour l’accès à la profession d’agent de voyages. Actuellement, seuls deux profils peuvent prétendre à l’ouverture d’une agence : les lauréats de l’Institut supérieur international de tourisme de Tanger (ISITT) et les personnes justifiant de plusieurs années d’expérience dans une agence de voyages.

C’est une aberration à plus d’un titre. En effet, peu de lauréats de l’institut de Tanger ouvrent leurs propres agences de voyages et ils sont souvent utilisés comme prête-nom pour permettre à des non-lauréats de satisfaire à cette obligation. Par ailleurs, les attestations de complaisance délivrées par les agences pour justifier le critère d’expérience sont monnaie courante.

Cette situation explique que beaucoup d’agences, aujourd’hui, se contentent d’exploiter les marchés du hadj et de la omra, sans vraiment développer l’activité touristique pour laquelle elles sont censées avoir été créées.