Agadir : Un emprunt obligataire pour financer le programme de développement urbain

Les Collectivités peuvent dorénavant se financer auprès des établissements de crédits et à travers les émissions obligataires.

L’accord de l’Autorité des marchés de capitaux et la souscription sont les prochaines étapes de l’opération qui arrive à son dénouement. Le remboursement anticipé de la dette du FEC est validé par le Conseil communal. Récit d’une expérience inédite.

Juste après sa ratification en session extraordinaire du Conseil communal d’Agadir le 23 septembre dernier, la note d’information de l’émission obligataire est aujourd’hui soumise au visa de l’Autorité marocaine des marchés de capitaux (AMMC). On ne tardera pas donc à connaître le taux de sortie sur le marché qui devrait s’appliquer à l’emprunt. L’étape de la souscription des investisseurs devrait suivre. En attendant, le Conseil communal a validé la question de l’utilisation de l’emprunt pour le remboursement anticipé de la dette du Fonds d’équipement communal (FEC) et ce, conformément aux dispositions de l’article 8 du décret n° 2-17-296 conditionnant toute action de remboursement anticipé par l’accord préalable du Conseil communal. Ainsi, l’émission obligataire servira à la résorption de cette dette et au financement du programme de développement urbain d’Agadir.
Sur le plan réglementaire, il faut rappeler que le décret du 2-22-33 du 21 janvier 2022 complète et modifie le décret 2-17-296 du 9 juin fixant les règles régissant les opérations d’emprunts contractés par les Communes. Il en ressort que ces collectivités peuvent dorénavant se financer auprès des établissements de crédits et à travers les émissions obligataires ainsi que par le biais de la titrisation. Le précédent décret limitait les communes à recourir aux établissements de crédit nationaux et internationaux pour le financement de prêts. Selon un membre du Conseil, les nouveautés apportées par le nouveau décret sont avantageuses. La flexibilité de l’emprunt obligataire comparativement aux lourdeurs administratives bien connues des démarches relatives aux prêts auprès du (FEC) en est une. Il y a aussi le taux d’intérêt de l’emprunt obligataire qui est autour de 3,5%, alors que le taux d’intérêt d’un crédit auprès du FEC est de 5,3%, soit une différence de 2 points.

Quatre groupements soumissionnaires étaient dans la course

Avant d’atteindre son stade actuel, le dossier de l’emprunt obligataire a traversé plusieurs étapes. Tout a commencé le 4 février 2022 lors de la session ordinaire par l’autorisation d’une opération d’émission obligataire pour le financement des engagements de la commune dans le cadre de son programme de développement (PDC). C’est dans ce contexte que délégation a été donnée au président du Conseil communal en vue d’entreprendre les démarches nécessaires à la réalisation de l’opération.
Par la suite, en mars 2022, un appel d’offre a été lancé pour la sélection d’un cabinet en charge de la mission d’étude et d’assistance à la préparation et au placement de l’emprunt obligataire. Cela a abouti en juillet 2022 à la désignation du cabinet retenu. Il s’agit du groupement composé de CDG capital, de Attijari Finance Corp et de Upline Corporate Finance (groupe BCP) qui accompagnera la collectivité jusqu’à la levée des fonds. C’est ainsi qu’entre juillet et août 2022, l’adjudicataire a mené des due diligence et des séances de structuration financière avec les équipes de la Direction générale des collectivités territoriales, la Trésorerie générale du Royaume et la Commune urbaine d’Agadir pour structurer l’opération. Un roadshow a également été organisé auprès de potentiels investisseurs. Ce qui a permis de recueillir des promesses de souscription de 1 milliard de dirhams structurées autour de 2 tranches plafonnées respectivement à 600 et 400 millions de dirhams, précise un élu de la Collectivité.
Le mois d’août dernier a été aussi marqué par l’arrêté conjoint des ministères des Finances et de l’Intérieur autorisant la Commune urbaine d’Agadir à émettre l’émission obligataire pour le financement des dépenses de la ville. L’opération a ainsi précédé le dépôt du dossier de demande d’accord de l’AMMC. La Commune d’Agadir devrait d’ici fin 2022 expérimenter ce nouveau modèle de financement dans le milieu des collectivités et pouvoir ainsi tenir ses engagements en ce qui concerne notamment son Plan de développement urbain.

Dates clés

4 février 2022
• Autorisation d’une opération d’émission obligataire.
• Délégation au président pour entreprendre les démarches nécessaires pour la réalisation de l’opération.

Mars 2022
• Lancement de l’appel d’offres pour la sélection du cabinet conseil accompagnateur.

Juillet 2022
• Désignation du groupement de prestataires pour la mission d’étude et d’assistance.

Juillet – août 2022
• Due diligence et structuration de l’opération.
• Prospection des investisseurs.
18 août 2022
• Arrêté conjoint des ministères de tutelle autorisant la Commune à émettre une émission obligataire.

23 août 2022
• Dépôt de la demande d’accord de l’AMMC.

23 septembre2022
• Session extraordinaire pour autoriser le remboursement anticipé de la dette FEC.
Prochaines étapes.
• Mise à jour des conditions du marché et fixation des caractéristiques définitives de
l’émission.
• Accord de l’AMMC.
• Dénouement de l’opération.