Affaire des cliniques : la justice doit se prononcer le 5 octobre

Les médecins insistent sur le non-respect de la procédure. Le ministère de la santé, satisfait de l’évolution du dossier, se dit très serein.

Les relations sont toujours tendues entre les cliniques privées et le ministère de la santé. Même si seules trois cliniques ont été fermées, suite à la requête du ministère de la santé, les médecins et propriétaires de ces établissements parlent toujours d’acharnement du ministère. Ils dénoncent plus précisément un cafouillage au niveau de la procédure. En fait, les cliniques ont intenté deux actions en justice : l’une  pour demander que l’on sursoie à l’exécution de la décision de fermeture et l’autre pour non respect de la procédure qui, selon la loi, prévoit au moins deux inspections. Pour la première plainte, les cliniques ont été déboutées, début septembre, par le tribunal administratif, et pour la seconde, un jugement est attendu lors de l’audience du 5 octobre.

La ministre de la santé, Yasmina Baddou, se dit, elle, satisfaite de l’évolution du dossier, car la finalité a été atteinte. Les travaux de mise à niveau dans la plupart des cliniques inspectées sont sur la bonne voie et elle ajoute que même des unités sanitaires non encore inspectées ont entamé des travaux afin de corriger les dysfonctionnements existants. Selon la ministre, donc, le pari de la mise à niveau des cliniques, dossier qui dure depuis l’été 2007, est en phase d’être gagné.

Yasmina Baddou : «On ne peut pas exposer les citoyens au danger»

Pour ce qui est de l’audience du 5 octobre, on reste très serein au ministère, car «nous refusons d’exposer les citoyens au danger lorsque les cliniques ne sont pas conformes à la réglementation», affirme Mme Baddou.

Dans le cas des 13 cliniques en question, la fermeture est, de l’avis d’un juriste, justifiée en raison de la gravité des dysfonctionnements relevés dans ces unités de soins… Et dans ce cadre, on a interprété la loi en estimant que si une clinique présente des défaillances trop graves pouvant mettre en danger la vie des patients,  elle doit être immédiatement fermée, jusqu’à sa remise en état. Le Secrétariat général du gouvernement, qui reçoit le rapport d’inspection adressé par le ministère, peut lancer une procédure judiciaire si la clinique ne se met pas en conformité. Seulement, cette procédure est conditionnée par le dépôt d’une demande auprès du procureur du Roi pour engager une poursuite pénale à l’encontre du médecin contrevenant. Dans la présente affaire, on a préféré couper la poire en deux : au lieu d’une poursuite pénale, qui aurait contraint ces cliniques à perdre leurs malades et les médecins à voir leur réputation entachée, on s’est adressé aux gouverneurs en vue de prononcer une fermeture provisoire au motif de non respect de l’ordre public sanitaire. Aujourd’hui, trois cliniques seulement ont été fermées et l’une d’elle à rouvert ses portes après mise à niveau. Dans les autres cas, les gouverneurs ont temporisé. Affaire à suivre…