Affaire COS-ONE : les 670 MDH qui ont plombé le CIH

La SIMOS, bras immobilier du COS-ONE, a emprunté pour construire des logements
qu’elle a vendus sans rembourser la banque n Début 2004, le CIH se
retourne contre les acquéreurs pour faire valoir sa créance
Ces derniers découvrent qu’ils ne sont pas les propriétaires
légaux des logements qu’ils habitent.

Les langues commencent à se délier à propos de la destitution, le 11 mars, du numéro deux de l’UMT Mohamed Abderrazzak, qui était également le président de la Fédération des travailleurs de l’énergie et du comité des œuvres sociales (COS) de l’ONE. Au-delà des divergences entre le président éjecté et le numéro un de la centrale, Mahjoub Benseddik, les premiers cadavres qui remontent à la surface laissent penser que les raisons de ce limogeage sont peut-être ailleurs. Parmi les dossiers explosifs, on retrouve celui des projets immobiliers réalisés par le COS-ONE. Le cas le plus grave (le plus apparent ?) est incontestablement celui des villas et appartements construits par le COS, sur le boulevard Temara à Casablanca, formant le lotissement dit «Dawliz» car situé à proximité du complexe cinématographique du même nom. L’affaire, qui remonte à quelques mois, a pris une nouvelle tournure au début de l’année, lorsque le CIH a décidé de faire valoir une hypothèque en premier rang qu’il détenait sur des logements que les occupants, du moins certains, affirment avoir dûment achetés et payés auprès du COS-ONE.
Contactés par La Vie éco, les responsables du CIH ont souhaité ne pas s’exprimer sur cette affaire «gênante». Ainsi, et comme nous l’explique un membre de la direction, «le dossier est aujourd’hui en contentieux et nous préférons ne pas en parler afin de ne pas gêner la procédure et, surtout, parce que nous sommes en pourparlers avec les responsables du COS-ONE pour trouver une issue». Le conseil d’administration de la banque, qui s’est tenu le 29 mars, devrait d’ailleurs statuer, entre autres, sur cette affaire. Cela dit, aucune indication n’est donnée par la direction du CIH ni sur la nature du problème, ni sur son étendue, encore moins sur les montants en jeu.

Le COS-ONE opérait à travers un duo infernal : la SIMOS et la CMCAS

Pourtant, une chose est sûre, le COS-ONE, à travers ses projets immobiliers, a laissé une ardoise de 670 MDH dans les livres de la banque. Dans l’état des créances en souffrance du CIH au 31 décembre 2002, remis aux administrateurs de la banque, une entreprise dénommée SIMOS, dont on découvrira par la suite les connexions avec le COS-ONE, figure en tête de liste des clients indélicats, avec douze dossiers représentant la totalité de la dette (670 MDH).
Bien entendu, et comme l’on pouvait s’y attendre, le COS reste muet sur cette affaire. Du temps de Mohamed Abderrazzak, et même après son départ, il était impossible d’arracher la moindre information à ses collaborateurs, encore moins à ceux qui ont piloté de près ou de loin le projet.
Devant le mutisme général, une enquête s’imposait. Première escale, la Conservation foncière de Casa-Anfa, qui garde évidement les titres fonciers de tous les biens immobiliers, en y consignant toutes les transactions qui affectent les titres en question depuis leur naissance. C’est là que nous avons découvert les premières pistes.
L’affaire remonte en fait à 1988, date à laquelle le COS-ONE décide d’acheter un terrain d’environ 18 000 m2 appartenant à deux propriétaires, l’un marocain et l’autre algérien. Prix total de l’acquisition: 6 940 000 DH à raison de 382 DH le m2. Une bonne affaire en somme. Mais, à la consultation de l’historique du titre foncier du terrain en question, inscrit sous le numéro 46598/c, première surprise. En fait, le terrain n’a pas été acheté par le COS-ONE mais par une de ses structures dénommée CMCAS (Caisse mutuelle complémentaire et d’action sociale des entreprises de production, de transport et de distribution).
Plus loin, on découvre qu’en mai 1991, la mystérieuse SIMOS, qui figure sur les comptes du CIH, entre en jeu. Ainsi, à cette date, celle-ci contracte un prêt de 38 MDH pour la réalisation, par la CMCAS, d’un projet immobilier consistant en des pavillons (triplex, duplex et appartements). Selon le contrat de prêt rédigé à l’époque, la SIMOS, autre structure du COS-ONE, est une société au capital social de 20 000 DH, dont le président n’est autre que Mohamed Abderrazzak, président du COS-ONE.

Le CIH n’a rien reçu alors que 77 MDH ont été encaissés par le COS

Le marché est conclu et le CIH accepte de financer le projet, en contrepartie d’une hypothèque en premier rang sur le titre foncier, consentie par la CMCAS, qui se porte garante du prêt accordé à la SIMOS. En juin 1994, les 44 pavillons sont achevés et cette dernière s’apprête à entamer la vente. Pour ce faire, elle demande au CIH la permission d’éclater le titre-mère en plusieurs titres individuels avec la répartition de l’hypothèque globale proportionnellement à la superficie. La SIMOS s’engage ainsi à verser, à l’occasion de chaque vente, une partie du produit au CIH pour l’obtention de la mainlevée. Cet engagement n’a pas été honoré. Après de longs mois de négociations avec le COS ONE, et ne voyant rien venir, le CIH décide de se retourner contre les acquéreurs en vue de réaliser les hypothèques de premier rang dûment inscrites sur les titres fonciers des logements en question.
Le plus grave dans cette affaire est que la SIMOS a tiré le prix fort de la vente des logements. En effet, selon les actes de ventes notariés, cette fois, annexés aux titres fonciers de certains de ces logements, les triplex d’une superficie de 320 m2 ont été cédés à 1,8 MDH, soit 5 625 DH le m2. Le projet comportant 44 pavillons et couvrant une superficie globale de 13 700 m2 , on en déduit, par extrapolation, que la SIMOS et donc indirectement le COS-ONE, a encaissé théoriquement 77 MDH environ, dont le CIH n’aurait vu qu’une infime partie.

Le CIH évoque le délit d’occupation illégale

Le mécanisme est simple : la CMCAS, propriétaire légal des logements, établissait des actes de vente sous seing privé qu’elle faisait signer aux acquéreurs contre paiement, partiel ou total, selon les cas. Seulement, contrairement à ce qu’elle aurait dû faire, la CMCAS ne faisait pas mention de l’acte de vente à la Conservation foncière. D’ailleurs, à ce jour, et comme nous avons pu en avoir confirmation à la Conservation foncière de Casablanca-Anfa, les titres fonciers de certains de ces logements, pourtant habités, sont encore au nom de la fameuse CMCAS, propriétaire originelle du terrain sur lequel a été réalisé le projet.
Un notaire, à Casablanca, qui a eu à opérer des transactions concernant le même projet nous le confirme : «J’ai reçu récemment à mon cabinet des personnes qui disaient représenter une association de 90 personnes qui ont acheté des logements dans le projet et qui affirment avoir versé le prix au COS qui, apparemment, n’a rien reversé au CIH pour avoir les mainlevées partielles. Ils m’ont demandé de traiter leurs dossiers et d’essayer d’obtenir les mainlevées». Le notaire affirme avoir refusé de traiter ces dossiers épineux, considérant la mission comme tout simplement impossible. Et de se demander : «Comment veulent-ils obtenir des mainlevées alors que les logements, grevés d’hypothèques, ont été vendus et que le CIH n’a rien reçu ?».
Mais la responsabilité n’incombe apparemment pas au seul COS. En effet, un ancien membre du bureau du COS-ONE nous révèle qu’en réalité, «la plupart des personnes qui contestent aujourd’hui la décision du CIH, occupent depuis longtemps les logements, mais n’ont pas, à ce jour, versé la totalité du prix d’achat». Comment se fait-il que cette situation ait duré aussi longtemps sans susciter l’inquiétude du COS et de la banque ? A cette question, l’ancien membre du COS nous apporte une réponse tout aussi intéressante et révélatrice : «Une grande partie des occupants n’a aucun lien avec l’ONE, alors que, paradoxalement, ce projet était destiné aux seuls adhérents du COS». Et de poursuivre : «Ces personnes ont très souvent été recommandées par des personnalités comme des walis, des gouverneurs et autres hauts fonctionnaires ou encore par des personnes influentes du monde des affaires et du secteur privé». Des intrus donc ? C’est exactement l’argument que fait valoir aujourd’hui la banque qui considère les habitants de ces logements comme tels. «Le CIH a raison de demander son dû car il n’a pas été payé et considère, en l’absence de toute preuve, que les personnes qui habitent sont en situation d’occupation illégale», explique un autre notaire à Casablanca, qui a également eu à traiter des transactions saines dans le même projet.
En fait, le «lotissement Dawliz» n’est qu’un cas parmi d’autres dans lesquels le CIH s’est trouvé piégé aux côtés du COS-ONE, à travers le tandem infernal CMCAS-SIMOS. A ce jour, et pour ce seul dossier, l’ardoise initiale de 38 MDH a grimpé, au vu des intérêts et pénalités de retard, à 327 MDH. Reste onze autres dossiers portant sur 343 MDH, la partie immergée de l’iceberg et… toujours la société SIMOS en première ligne