Actuaires : un ordre national est en gestation

Les actuaires sont en pourparlers avec la Direction des assurances et de la prévoyance sociale pour amender le code des assurances. Ils revendiquent leur primauté sur les experts-comptables pour la certification des rapports de solvabilité des assureurs.

Les actuaires mettent les bouchées doubles pour créer leur ordre national. Les travaux de la commission mixte qu’ils ont constituée avec la Direction des assurances et de la prévoyance sociale (DAPS) vont bon train. Ils devraient déboucher sur un amendement du code des assurances instituant l’ordre des actuaires en tant que corps unique représentant la profession. L’idée a été avancée, il y a environ 4 ans, par l’Association marocaine des actuaires (AMA) qui compte plus de 160 adhérents et dont l’objectif est la promotion d’un actuariat de qualité au service du public, l’amélioration de la reconnaissance et de la réputation de la profession actuarielle et de ses membres et la garantie de la déontologie et de l’éthique professionnelle des actuaires. L’AMA est reconnue par l’Agence internationale des actuaires (AIA) depuis 2003. «Étant de vrais modélisateurs de risque, les actuaires ont une mission d’intérêt public, du moment qu’ils touchent à la retraite, l’assurance maladie et la prévoyance. L’AMA veille à cet égard à l’observation des bonnes pratiques sur le marché, tout en améliorant le cadre général pour le hisser aux standards internationaux», résume son président, Mohamed Larbi Nali, également DGA de la Société centrale de réassurance (SCR).

En substance, il explique que dans un contexte de durcissement du cadre réglementaire des assureurs, notamment avec le dispositif de Solvency II (équivalent de Bâle II pour les banques), le rôle de l’actuaire devient de plus en plus décisif dans des thématiques aussi névralgiques que la solvabilité d’un assureur, le calcul de ses provisions techniques, sa cartographie des risques, l’adéquation actif/passif (Asset liability management) ainsi que les stratégies d’allocation du capital. Du coup, il fallait organiser le métier et surtout dire que n’est pas actuaire qui veut en raison de la haute technicité que requiert la pratique.

En l’absence d’un ordre, ils ne peuvent pas exercer en dehors du Maroc

De plus, la tutelle oblige les assureurs, depuis plus de trois ans, à produire un rapport de solvabilité à caractère très technique faisant ressortir la vraie situation d’un établissement donné vis-à-vis de ses tiers. Ce rapport continue à ce jour d’être certifié par des experts-comptables, «qui n’ont pas les connaissances requises pour un tel exercice, et qui se font aider, la plupart du temps, par des actuaires». De surcroît, les actuaires marocains se trouvent privés d’exercer sous d’autres cieux (en vertu du principe de la reconnaissance mutuelle) tant qu’ils ne sont pas organisés dans un corps professionnel légalement reconnu. «C’est dire la nécessité d’avoir un ordre reconnu par la loi, et dont la responsabilité pourrait être engagée lors de l’exercice des fonctions de ses membres», explique le président de l’AMA.

En l’absence d’une telle organisation, les travaux qui attestent de l’équilibre financier des établissements d’assurance, notamment ceux ayant trait à la certification des réserves mathématiques, sont assurés toujours par des cabinets internationaux qui s’offrent les services temporaires d’actuaires, et qui n’ont qu’une obligation de moyen sur leur prestation. C’est ainsi que nombre d’entre eux ont attesté, par le passé, de scénarii actuariels reluisants pour plusieurs établissements marocains de retraite alors que ces derniers commençaient déjà à montrer des signes de déséquilibre.

D’ailleurs, en vue de combler cette carence, la fonction d’«Appointed Actuary», actuaire désigné, commence à devenir une exigence réglementaire dans la plupart des pays développés. Les sociétés d’assurance doivent désigner, dorénavant, un actuaire et en aviser les autorités de contrôle et de régulation. Ses principales attributions sont d’évaluer les engagements actuariels conformes à la pratique généralement reconnue.

Le rapport de l’actuaire désigné inclus à l’état financier annuel doit émettre l’opinion sur le passif des polices et expliciter la sélection d’hypothèses et des méthodes appropriées.
En outre, l’actuaire doit préparer à l’assemblée annuelle de la société un rapport d’évaluation du passif à l’intention des actionnaires et des assurés ainsi que son avis sur toute question qui, selon lui, affecte de manière significative la situation financière de la société et nécessite un redressement le cas échéant.