Acheter des cartes SIM sans s’identifier est toujours possible !

Depuis le 1er avril, aucune carte SIM ne devrait être vendue sans identification de son titulaire. Le stock acquis par les distributeurs avant l’entrée en vigueur de cette directive de l’ANRT pose problème. Chez l’un des opérateurs, il suffit d’envoyer par SMS de fausses informations pour activer la puce.

Suite à l’enquête réalisée par La Vie éco en début d’année sur la vente des cartes SIM, l’Agence nationale de réglementation des télécommunications (ANRT) était montée au créneau, sommant les trois opérateurs du secteur de cesser la commercialisation des cartes pré-activées «à partir du 1er avril». A travers cette mesure, le régulateur espérait mettre un terme à la prolifération des numéros de téléphone dont les utilisateurs ne sont pas identifiés, en attendant que la mise à jour de la base de données des anciens clients non identifiés soit finalisée. Quinze jours après l’expiration du dead-line, nous avons constaté sur le terrain qu’il est toujours possible d’acquérir une carte SIM en contournant les exigences en matières d’identification.
A l’acquisition d’une carte SIM d’un des opérateurs de la place auprès d’un commerce de quartier à un prix de 15 DH, nous avons en effet été surpris de voir qu’il était possible d’activer la carte sans transmettre aucun document d’identification à l’opérateur concerné. Une fois la carte SIM allumée, nous avons été invités à saisir par message un nom et prénom ainsi qu’un numéro de carte d’identité nationale. Il aura suffi d’introduire des initiales ainsi qu’un faux numéro de CIN pour que la carte SIM soit active. Un SMS nous est parvenu par la suite, nous invitant à nous déplacer auprès d’une agence pour justifier les éléments d’identification introduits. Mais en attendant, la carte SIM était en marche, ce qui est contraire à la directive du régulateur.
«A partir du 1er avril, l’activation des cartes mobiles prépayées par les opérateurs ne sera effectuée que lorsque ces derniers disposeront du dossier physique complet, à savoir les nom, prénom, numéro de CIN ou de toute autre pièce d’identité officielle et le contrat ou le formulaire de souscription dûment signé», avait décrété l’ANRT en février dernier.
Après investigation, il s’est avéré que le problème se pose pour les stocks de cartes SIM constitués par les distributeurs avant l’entrée en vigueur de la nouvelle directive de l’ANRT.

Procédures disparates pour l’identification

Pour rappel, afin de booster leurs ventes, les opérateurs ont fait appel à des distributeurs qui emploient des jeunes hommes et femmes arpentant les rues et principales artères des villes pour proposer aux passants des cartes SIM à des prix allant de 5 DH à 20 DH. Vu que ces distributeurs s’approvisionnaient en très grandes quantités de cartes SIM, le stock de cartes pré-activées disponible chez eux après l’entrée en vigueur de la nouvelle directive était toujours important. Auprès des opérateurs, on indique que la pré-activation de ce stock de cartes SIM a été annulée depuis le 1er avril. Cependant, force est de constater que sur le terrain, beaucoup de numéros passent entre les mailles du filet. Pour les cartes nouvellement émises, en revanche, l’activation ne peut se faire qu’une fois la copie de la pièce d’identité jointe au contrat est transmise à l’opérateur.

Faudrait-il s’attendre à des sanctions de la part du régulateur ? En tout cas, le ton adopté par l’ANRT lors de la publication de sa décision est on ne peut plus clair. «Conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur, l’ANRT procédera, auprès des opérateurs concernés, à des enquêtes, investigations et vérifications, pour s’assurer de l’application et du respect de ces nouvelles mesures», pouvait-on lire dans la communication officielle du régulateur.

En attendant de voir ce qu’il va en suivre, il y a lieu de souligner que pour l’identification des anciens clients, les processus mis en place par les trois opérateurs diffèrent. Auprès de Méditel, on peut en effet se contenter d’accéder à sa plate-forme sur le web pour saisir les informations d’identification ainsi que pour transmettre une copie de la pièce d’identité. Chez Inwi, le formulaire d’information est disponible sur le net, mais il faut se déplacer à l’agence pour s’identifier.

Les clients de l’opérateur historique doivent également se déplacer à l’agence pour régulariser leur situation contractuelle. En principe, tous les numéros non identifiés après le 1er avril 2015 devront être suspendus.