Accord Maroc-UE : ce qui va changer dans l’étiquetage des produits exportés

Un projet de loi définissant les nouvelles règles d’étiquetage est en préparation. La déclaration nutritionnelle sera obligatoire en décembre 2016. L’EACCE a déjà  commencé à  sensibiliser les exportateurs sur les conditions.

Avec l’entrée en vigueur depuis le 1er octobre 2012 de l’accord agricole entre le Maroc et l’UE, une nouvelle donne en matière d’étiquetage s’impose aux exportateurs. L’enjeu, on le comprend, est de relever le niveau de protection sanitaire mais aussi de veiller à garantir le droit des consommateurs à être correctement informés sur la composition des produits en vente. En fait, les choses ont déjà commencé à changer, même si le nouveau règlement n’est applicable qu’à partir du 13 décembre 2014 et que l’obligation de mentionner une déclaration nutritionnelle n’est opposable aux produits marocains à l’export qu’à partir du 13 décembre 2016, explique Abdallah Janati, directeur général de l’Etablissement autonome de contrôle et de coordination à l’exportation (EACCE). C’est que les exportateurs sont en contact continu avec leurs clients européens, avec qui ils travaillent depuis des années. Ces derniers leur remontent des informations pour respecter les normes européennes à tous les niveaux, qu’il s’agisse de traçabilité ou de données sur l’étiquetage. Ce qui fait, confie Najib Layachi, directeur de développement de l’EACCE, que les changements vont s’opérer de manière spontanée et progressive.

Quelle est la situation de l’étiquetage au Maroc actuellement ? Un projet de loi est en préparation et chaque département ministériel y a son mot à dire dont l’Agriculture et les pêches maritimes, la Santé…Ce texte qui n’a pas encore atterri au Secrétariat général du gouvernement (SGG) intègre aussi bien l’interdiction de prêter à des produits des vertus sanitaires que l’obligation de mentionner les données nutritionnelles des produits afin d’orienter le choix des clients pour des régimes alimentaires ou pour une simple hygiène de vie.

En dehors de l’interdiction de mentionner des propriétés curatives liées à la consommation d’un produit ou de donner de fausses informations sur sa composition, plusieurs nouveautés vont être instaurées. D’abord, il faudra mentionner des informations indiquant si les produits ont été décongelés ou non, sur le fait qu’ils ont été irradiés ou traités par rayonnement ionisants, par exemple.

Le mode d’emploi des produits doit être indiqué si son absence peut causer un tort au consommateur

A propos des substances allergènes, il sera désormais obligatoire d’indiquer si les denrées contiennent des céréales contenant du gluten, des crustacés, des œufs, du poisson, des arachides, du soja, du lait, des fruits à coque (amandes, noisettes…), de la moutarde et autres graines de sésame…

Pour la quantification, c’est le poids égoutté qui doit être affiché quand il s’agit de denrées solides introduites dans un liquide. De même, la glaçure qui couvre certains produits n’est pas comptabilisée.
Le texte prévoit aussi la mention du pays d’origine que les opérateurs nationaux réclamaient pour la notoriété de leurs produits mais que les Européens retiennent uniquement pour la traçabilité, en cas d’accident sanitaire et qu’il y ait urgence à retirer les produits incriminés du marché. En fait, les dispositions des textes font obligation aux opérateurs d’indiquer même le mode d’emploi, si son absence peut occasionner des accidents pour le consommateur.

Il y a enfin la déclaration nutritionnelle qui va faire son entrée, avec obligation de mentionner la valeur énergétique, les quantités de graisse, d’acides gras saturés, de sucre, de protéines et de sel.
Alors que fait l’EACCE pour accompagner les opérateurs dans les changements à venir ? En fait, l’institution a déjà commencé à transmettre les informations aux exportateurs et les encourage à anticiper les modifications à introduire. L’établissement a même réalisé des analyses nutritionnelles pour ceux qui n’en faisaient pas ou dont le coût risque de décourager.

Il faut savoir que deux organismes sont étroitement impliqués dans l’export : l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires (ONSSA) et l’EACCE. Le premier délivre des agréments sanitaires car il est l’interlocuteur des instances sanitaires de l’Union Européenne et le second s’assure de la conformité des produits à l’export. Les deux institutions ont d’ailleurs signé une convention l’année dernière pour éviter les chevauchements des contrôles et mutualiser les laboratoires auxquels ils recourent pour leurs analyses des produits.