Accès des autoentrepreneurs et coopératives à la commande publique : entre espoir et scepticisme

Le lotissement des marchés est vu comme une solution pour intégrer les petits opérateurs. Des textes en vigueur excluent les autoentrepreneurs et les coopératives pour non-classification. Les cautions et avances restent une barrière difficilement franchissable.

Le projet de décret n° 2.19.69 visant à faciliter l’accès des autoentrepreneurs et des coopératives aux marchés publics ne suscite pas l’unanimité. En effet, si certains acteurs associatifs sont emballés par sa récente adoption au conseil du gouvernement, d’autres restent sceptiques. Pour Ahmed El Jazouli, président du Mouvement d’entreprises du Maroc, il s’agit d’un énorme pas en avant. «Le fait d’ouvrir les marchés publics aux entrepreneurs et aux coopératives ouvrira peut-être la voie aux associations. C’est un changement très positif dans l’approche, d’autant plus que la sous-traitance est un facteur fondamental dans la réussite du service public, car elle mène automatiquement à la réduction des coûts dans la réalisation des projets», a-t-il déclaré.

Pour ce qui est de la faisabilité de la mise en application de ce décret, M. El Jazouli indique que «cela dépendra des cahiers des charges des projets». Il préconise, ce faisant, d’encourager le lotissement pour intégrer les coopératives et les autoentrepreneurs dans les grands marchés publics. «Le lotissement des marchés peut s’avérer une bonne solution pour intégrer les petits opérateurs, compte tenu de leurs petites capacités. Même dans les plus grands marchés, certains services peuvent être réalisés par les autoentrepreneurs et les coopératives», analyse-t-il.

Difficulté à constituer des GIE

Abdellah El Fergui, président de la Confédération marocaine des TPE-PME, est beaucoup moins enthousiaste. On peut même dire qu’il est sceptique. Il évoque d’autres textes réglementaires qui interdiraient pratiquement aux coopératives et aux autoentrepreneurs l’accès à la commande publique. «J’ai l’impression que le gouvernement adopte une démarche à deux vitesses concernant ce sujet. D’un côté, on vient d’adopter le projet de décret n° 2.19.69. De l’autre, le ministère de l’intérieur émet une circulaire pour priver les entreprises n’étant pas classifiées, donc les autoentrepreneurs et les coopératives, des commandes publiques», se désole M. El Fergui. Petit soulagement, «les critères de classification sont en train d’être revus par le ministère de l’équipement car ils privilégient les grandes entreprises, ensuite les PME, au détriment de la TPE», précise-t-il.

La question de la classification des entreprises demeure donc centrale dans l’octroi des commandes publiques. Dans le cas des TPE, un critère de classification exigé est que la masse salariale de l’entreprise doit représenter 15% du chiffre d’affaires. Ce critère, imposé par le ministère de l’emploi pour encourager le recrutement, pèse lourd sur les finances des TPE. De plus, «la procédure de classification est centralisée au niveau du ministère. Les régions n’ont aucun mot à dire dans cette procédure. Nous avons demandé à ce que les classes 3, 4 et 5 des entreprises puissent être traitées dans les régions», martèle Abdellah El Fergui.

En pratique, les TPE ont déjà été éliminées dans des marchés publics de valeurs aussi infimes que 200 000 DH car elles ne sont pas classifiées. «Comment va-t-on s’y prendre donc avec les autoentrepreneurs et les coopératives», s’interroge M. El Fergui qui soulève d’autres entraves. «Pour pouvoir être éligible aux marchés publics, il faut évidemment présenter des cautions et des avances. Ceux qui vont bénéficier de ces nouvelles mesures seront sans aucun doute les grandes coopératives. Même l’éventualité de constituer des groupements d’intérêt, pour pouvoir soumissionner aux grands marchés, n’est pas envisageable», explique-t-il. Pourquoi ? Abdellah El Fergui évoque un problème de mentalité et de culture chez les petites structures. Le plus dur reste donc à faire.

Le projet de décret n° 2.19.69 complète et modifie le décret n° 2.12.349 relatif aux marchés publics. Ce projet de décret, en instaurant un régime de préférence au profit des coopératives et des autoentrepreneurs, vise à leur faciliter l’accès aux commandes publiques des marchés. Il prévoit de mettre les coopératives, les autoentrepreneurs et les petites et moyennes entreprises sur un pied d’égalité. «En plus de la possibilité d’allotissement des marchés si cela est de nature à favoriser l’accès des coopératives et des autoentrepreneurs à la commande publique». Il oblige néanmoins, «les maîtres d’ouvrage de publier, en fin d’année, la liste des commandes attribuées aux coopératives et aux autoentrepreneurs».