Abdellatif Maà¢zouz entame la refonte de la loi sur le commerce extérieur

La loi 13-89 a été élaborée à  la fin des années 80 et promulguée en 1992.
Depuis 17 ans, le Maroc a signé des accords de libre-échange, et de l’OMC.

Dix-sept ans ! C’est l’âge actuel du texte de loi qui régit le commerce extérieur. La loi 13-89 avait été élaborée à la fin des années 80 et elle était entrée en vigueur en 1992. Or depuis cette date, beaucoup de choses se sont passées. Le Maroc s’est doté de plusieurs plans sectoriels (Emergence, Plan Maroc Vert…) qui ont tous une composante export. Depuis 1992, le Maroc a également signé une multitude d’accords de libre-échange et le paysage mondial commercial et réglementaire a considérablement changé : de nouveaux accords de l’OMC à la suite de l’Uruguay round, l’apparition de nouvelles tendances comme l’échange de données informatisées, de nouvelles problématiques comme la sécurité, l’environnement…
Partant, et au moment où le Maroc est en passe de se doter d’une stratégie plus agressive à l’export, il devient urgent de revoir tout l’arsenal juridique en la matière. Et c’est précisément ce que s’apprête à faire le ministère du commerce extérieur dans les mois qui viennent. Le département a annoncé, en effet, le lancement d’une étude pour la refonte en profondeur de la loi 13-89 pour l’adapter au nouveau contexte. Pour ce faire, le ministère procédera d’abord à un diagnostic des textes actuels en vue de faire ressortir les écarts du cadre réglementaire actuel avec l’environnement actuel et surtout avec les engagements pris par le Maroc à l’international, qu’ils soient bilatéraux ou multilatéraux. La mise en harmonie de ces textes se fera, bien entendu, en fonction des accords de libre-échange et de l’OMC, mais également sur la base d’expériences d’autres pays. Le ministère se propose ainsi de procéder à un benchmark avec la législation du commerce extérieur dans cinq pays à niveau de développement supérieur ou similaire connus pour leur performance en commerce international. Le benchmark se fera également avec la législation de l’Union européenne en la matière.
La future législation devra, entre autres, prendre en considération deux éléments majeurs mis en avant par le ministère : la prolifération anarchique des opérateurs du commerce extérieur en l’absence d’un cadre réglementaire spécifique à la promotion commerciale.
Selon le ministère, le chantier devra être bouclé courant 2010, ce qui laisse penser que les nouveaux textes seront prêts avant la fin de la même année.