Abbas El Fassi propose un «Nouveau contrat social»

Le programme
du gouvernement s’articule autour
de l’amélioration
du pouvoir d’achat.
Création d’emplois, poursuite de la politique de soutien
des prix des produits de base et réévaluation des bas salaires sont
les trois axes de cette politique.
La réforme de la Caisse de compensation d’ici 2012 : un engagement ferme.

Le programme est ambitieux et si Abbas El Fassi le réussit, il aura sans conteste marqué son passage à  la tête du gouvernement. Et cette ambition transparaà®t déjà  dans l’intitulé même du programme, conçu un peu à  la manière du célèbre philosophe français des Lumières, Jean Jacques Rousseau : «Nouveau contrat social». C’est en tout cas ce que propose d’entreprendre le nouveau gouvernement, de concert avec l’ensemble des partenaires socio-économiques. La concrétisation de ce programme est une affaire de législature. Inutile donc d’en attendre les résultats pour demain, du moins s’agissant de certains axes du programme.

Ce nouveau contrat social, quoique reprenant des idées déjà  mises en pratique, s’articule autour d’une idée force : l’amélioration du pouvoir d’achat des citoyens. Comment y parvenir ? C’est la question que beaucoup se posent, car dans le domaine des bonnes intentions, les gouvernements ont un savoir-faire inégalé. A ceci près que, comme le précise Nizar Baraka, ministre délégué chargé des affaires économiques, le gouvernement El Fassi va mener des études qui permettront de mieux guider son action, et compte associer à  la concrétisation de ce programme tous les acteurs de la vie sociale et économique. En sorte un «Grenelle du social». L’accent sera mis sur la formation

Les leviers à  actionner et les mesures à  mettre en Å“uvre pour réaliser l’objectif d’amélioration du pouvoir d’achat sont identifiés. On peut les résumer en trois grands axes.
Le premier consiste en l’amélioration du niveau de création d’emplois ; le gouvernement considérant, à  juste titre, que l’accès à  l’emploi est un premier pas pour s’assurer d’un revenu. Durant la dernière législature, 200 000 emplois en moyenne ont été créés annuellement. Abbas El Fassi veut, lui, aller au-delà  et en créer 250 000 par an, moyennant une croissance prévisible de 6 % sur les cinq prochaines années. Pour cela, il mise non seulement sur la poursuite des grands travaux d’infrastructures, mais aussi sur le développement des activités à  l’export, la réorientation de l’INDH vers des activités génératrices de revenus, la mise en place de passerelles entre formation professionnelle et enseignement supérieur, et la création d’une agence des investissements avec un cahier des charges précis et des moyens financiers renforcés, entre autres.

Nizar Baraka considère, sur le volet INDH par exemple, que l’essentiel des fonds destinés à  cette initiative est allé jusque-là  aux infrastructures sociales et non à  des activités génératrices de revenus. «En 2008, une pause sera observée dans l’application de l’INDH, consacrée à  un travail d’évaluation mené tant par le ministère de l’intérieur que par la Banque mondiale», précise-t-il. A partir de 2009, l’INDH sera redéployée dans une logique de ciblage des poches de pauvreté, après avoir défini une «carte de l’économie sociale» : activités du terroir à  développer, refonte de la loi sur les coopératives et les toutes petites entreprises (TPE), le tout dans l’optique de la «nouvelle gouvernance Etat-région».

Dans le domaine de la formation, l’ambition affichée de ce gouvernement est de réduire les déperditions scolaires, sources de difficultés d’accès à  l’emploi. Une des mesures envisagées dans ce sens est de renforcer la formation professionnelle et de créer des licences professionnelles dans les universités. La dernière mesure vise en fait un double objectif : permettre à  leur titulaire d’intégrer plus facilement le monde du travail et aux enfants de parents démunis d’accéder à  une formation supérieure gratuite dans les domaines techniques ou de management (aujourd’hui, seuls accèdent à  ce type de formation ceux qui ont les moyens de se payer une école privée ou les rares «doués» ou «privilégiés» qui entrent dans les grandes écoles nationales ou étrangères).

Au total, l’idée serait en quelque sorte de «démocratiser» l’accès aux filières les plus recherchées par les entreprises. On s’en doute, une telle réforme ne sera pas aisée à  mettre en application pour des raisons diverses, en particulier l’obligation de mettre davantage de moyens au service de l’enseignement supérieur, donc une augmentation des charges budgétaires, pour ne pas parler des lobbies de l’enseignement privé qui pourraient y voir une manière de leur prendre… des parts de marché ! Mais le défi vaut d’être relevé. On dit souvent que l’une des plaies du Maroc est le peu d’attention accordée au social. L’enseignement, qu’on le veuille ou non, est une partie intégrante de cette problématique sociale.

Last but not least, l’augmentation du rythme de création des emplois passe aussi par le développement des activités exportatrices, préconise le nouveau contrat social. L’idée, explique Nizar Baraka, est de «faire du Maroc une plate-forme d’exportation», à  condition toutefois, tempère-t-il, «de mettre en place des politiques sectorielles ciblées. Et c’est ce que nous comptons faire». Et de citer l’exemple des contrats-programmes qu’il faudrait étendre à  d’autres secteurs comme l’agro-industrie par exemple.

Généreux dans son énoncé (espérons que cela puisse se concrétiser), ce programme fait même une place aux personnes handicapées auxquelles il propose de réserver 5 % des emplois créés dans le secteur privé. Cela nécessitant l’aménagement de conditions particulières, on peut se demander si le privé, sauf à  y trouver son compte, acceptera de les financer. Apparemment, l’Etat y contribuera.

La compensation reste un épouvantail pour le gouvernement
Deuxième axe du nouveau contrat social, la poursuite de la politique de soutien des prix des produits de base. Ce qui constitue la nouveauté ici, c’est que la démarche se déploie en deux temps. Dans un premier temps, il s’agit de continuer à  subventionner lesdits produits, tout en essayant d’agir sur les prix de ces produits lorsque c’est possible. Ainsi, pour 2008 par exemple, le gouvernement a réservé une enveloppe de 20 milliards de DH (et non de 19 milliards, finalement) à  la compensation afin de préserver le pouvoir d’achat déjà  malmené des Marocains. Mais parallèlement, confie M. Baraka, une mission d’audit de performance sera diligentée pour analyser les mécanismes de fonctionnement de la compensation. L’Inspection générale des finances (IGF), qui réalisera ce travail, tentera surtout de voir dans quelle mesure il sera possible de faire des économies dans les subventions en agissant par exemple sur la structure des prix des produits soutenus : quelle est, dans la structure des prix, la part de la fiscalité, celle du prix de référence (et pourquoi tel prix de référence au lieu de tel autre ?), celle de l’intermédiation ?… Mais peut-être, risque-t-on, ce faisant, d’ouvrir la boà®te de Pandore ! Qu’à  cela ne tienne ! «Nous associerons les différents intervenants dans cette opération», répond le ministre des affaires générales, justement en charge aussi des questions de prix, de compensation et de concurrence.

Dans un deuxième temps, le gouvernement veut carrément réformer le système de la compensation. Ce fut le vÅ“u du gouvernement sortant et même de ceux qui l’ont précédé, mais nul n’a osé franchir le pas. Le constat est pourtant partagé par tous : ce système est trop généreux, il donne indistinctement – et indûment – à  tous, alors même que les moyens de l’Etat ne permettent pas une telle générosité. Si l’on croit ce que dit ce gouvernement, cette fois sera la bonne ! «Nous allons forcément vers un système de ciblage de la subvention», déclare M. Baraka. Celui-ci précise qu’avec le lancement prochain du Ramed, les populations nécessiteuses seront identifiées

(8 à  9 millions de personnes). Avec les cartes d’accès aux soins qui leur seront attribuées, il sera possible, progressivement, d’étendre le même mécanisme pour l’accès à  d’autres produits de base. Une expérience pilote sera d’ailleurs lancée prochainement dans la région de Tadla-Azilal. Mais la réflexion n’est pas pour autant définitivement arrêtée s’agissant de la manière dont le ciblage de la subvention sera mené. Le gouvernement se dit ouvert à  toutes les idées. Une chose est sûre, ceux parmi les experts qui se sont penchés sur la question n’ont pas manqué de souligner les difficultés qui peuvent naà®tre d’une telle réforme : détournement de l’aide, développement de rentes de situation et d’abus de pouvoir, etc. Car il reste que si le Maroc dispose d’une carte de la pauvreté qui va jusqu’à  l’échelle de la commune ou même du quartier, l’aide doit être individuelle (ménages). Dispose-t-on d’une carte détaillée à  ce point?

L’impôt sur le revenu sera réduit sur les tranches intermédiaires
Troisième axe enfin, la réévaluation des bas salaires à  la fois dans le public et le privé, et le «respect du salaire minimum comme convenu entre les intervenants», avec en parallèle la poursuite de la réduction de l’impôt sur le revenu (IR). Plus facile à  dire qu’à  faire ! On se souvient de la levée de boucliers contre l’augmentation du Smig de 10%. Le mécontentement des chefs d’entreprise était tel que la mesure a été noyée dans un système complexe de calcul du Smig, si bien que, au final, les concernés ont obtenu quelques maigres dirhams de plus (15 exactement) au lieu des 180 DH auxquels ils s’attendaient. A moins de leur réduire encore davantage la fiscalité, il sera difficile à  Abbas El Fassi d’obtenir de l’entreprise des revalorisations généralisées de revenus, fussent-ils des bas salaires. En revanche, l’Etat peut agir sur l’IR, comme l’a fait Jettou en 2007, mais au prix d’une perte de recettes. En fait, ce que prévoit de faire le gouvernement sur cet aspect fiscal, c’est de réduire l’IR seulement sur les tranches de revenus intermédiaires, «de sorte à  améliorer les revenus des couches faibles et moyennes», précise M. Baraka. Là  encore, la mesure impactera les recettes de cet impôt, mais on peut penser que ce sera compensé par l’élargissement de l’assiette et aussi par un surcroà®t de recettes de TVA qui découleraient de l’amélioration de la consommation…

Rien n’est facile, tout est néanmoins possible. Mais plus la marge de manÅ“uvre est grande, moins les difficultés sont nombreuses. Et la marge de manÅ“uvre de Abbas El Fassi, c’est une croissance élevée et constante, mais qui ne soit pas «cannibalisée» par l’envolée des prix des matières premières sur le marché international.