A quoi servent tous ces Fonds gérés par l’Etat ?

Leur nombre dépasse la cinquantaine pour des ressources de plus de 40 milliards de DH. Ils font l’objet de polémique lors de l’adoption de chaque projet de Loi de finances. La donne devrait changer cette année, les parlementaires s’attendant à  plus de détails sur ces instruments.

Ils sont plus d’une cinquantaine, gèrent des budgets de plusieurs milliards de DH et font souvent l’objet de débats houleux lors de l’adoption des projets de Loi de finances. Eux, ce sont les différents fonds créés par l’Etat pour réaliser des projets sociaux, économiques ou autres. Lors de l’examen du projet de Loi de finances 2014, ces fonds vont davantage attirer l’attention des députés. Et pour cause, ce serait la première fois que les budgets qui leur sont alloués seront inclus dans le Budget général de l’Etat. «Jusque-là, nous ne pouvions avoir de détail sur les ressources et les réalisations de ces fonds. En 2014, cela devrait changer. L’une de nos recommandations consiste à intégrer ces fonds dans le Budget général et communiquer aux parlementaires des morasses détaillées», explique Abdellah Bouanou, député Péjidiste. En fait, lors de précédentes réunions entre les membres des deux Chambres du Parlement et les représentants du ministère des finances, il a été décidé de mettre en pratique ces propositions en attendant la réforme globale de la loi organique des finances. C’est ainsi qu’un premier pas vers plus de transparence de ces fonds devra être franchi lors du prochain budget. «La refonte de la loi organique des finances devrait assurer une meilleure transparence dans ce sens et éviter, par exemple, que des fonds disposent de ressources qui restent immobilisées pendant des années», ajoute Ahmed Chami, député Usfpéiste, membre de la commission des finances au Parlement.

En attendant, plusieurs questions demeurent posées quant à la pertinence d’avoir autant de fonds au Maroc. En effet, avec le lancement du Maroc depuis des dizaines d’années dans de vastes chantiers de réformes (infrastructures, développement humain, développement économique, investissements…), le nombre de ces fonds n’a fait que se multiplier. Dans le cadre de la dernière Loi de finances, le rapport sur les comptes spéciaux du Trésor en recense 53 (dont les charges dépassent 43 milliards de DH), auxquels il faut ajouter les fonds dont les statuts sont particuliers, à l’image du Fonds HassanII, du Fonds d’équipement communal… Ceci sans parler évidemment des fonds d’investissement créés pour le développement de projets économiques et dans lesquels interviennent des entreprises publiques, à l’exemple de celui annoncé cette semaine dans le cadre du déploiement de la stratégie de l’aéronautique. Les ressources dont disposent ces fonds s’inscrivent en nette hausse depuis quelques années. Au début des années 2000, leurs ressources représentaient l’équivalent de 15 à 17% du budget général. Aujourd’hui, elles en représenteraient le double, selon les estimations des économistes.

Leur nombre devrait être réduit dans la nouvelle loi organique des finances

Pour quelle utilité ? «La création de ces fonds permet en général l’accélération de la réalisation de certains projets à caractères sociaux ou économiques», ajoute M. Bouanou. «Gérer les projets lancés par l’Etat à travers des fonds peut être motivé par la volonté de faciliter les procédures ainsi que la gestion globale des chantiers», explique pour sa part Larabi Jaidi, économiste. Dans la pratique, il ressort en effet que le fonctionnement des fonds est différent de celui des autres structures (notamment les ministères), dans le sens où les procédures de réalisations des dépenses sont moins rigides. De plus, il est permis de reporter les ressources sur les exercices suivants dans le cas où elles ne sont pas consommées, ce qui n’est plus le cas ces dernières années dans les ministères avec la politique de rationalisation des dépenses enclenchée par l’Exécutif. C’est dire qu’à travers ces instruments, la réalisation des projets initiés par l’Etat peut se faire sans être impactée par les contraintes administratives qu’ont à gérer les différents départements ministériels.

Cependant, ceci est amené à changer inéluctablement avec les exigences de la future loi organique des finances. En fait, l’inconvénient d’un pareil système est qu’il ne permet pas de donner une visibilité et une cohérence globale sur les projets engagés. C’est l’un des aspects auxquels devrait remédier la nouvelle loi organique des finances. «La logique voudrait que les finances publiques soient basées sur une approche par programmes où la collaboration entre ministères dans un même projet ou la reddition des comptes seront par exemple pris en compte», ajoute M. Jaidi. Dans cette logique, même l’adoption des budgets se ferait sur la base des programmes et non des départements ministériels qui en auraient la charge. Les premiers échos sur le projet de la nouvelle loi organique rapportent même une mention spécifique sur le nombre des fonds, ces derniers devant être sensiblement réduits.