A peine une quarantaine de sociétés d’intérim ont payé la caution financière exigée par la loi

Une partie des professionnels du secteur veut toujours amender le Code du travail pour transformer la caution financière en caution bancaire. Le problème que pose la caution provient de la confusion introduite dans le code entre les entreprises de travail temporaire et les agences d’intermédiation.

Huit ans après l’entrée en vigueur du code du travail de 2004, seulement une quarantaine d’entreprises opérant dans l’intermédiation en matière de recrutement et d’embauchage ont déposé auprès de la Caisse de dépôt et de gestion (CDG) la caution financière exigée dans l’article 482. En principe, l’agrément pour l’exercice de cette activité ne peut être obtenu sans le paiement de cette caution (d’un montant équivalent à 50 fois la valeur annuelle du SMIG, soit 1,34 million de DH). Or, selon un recensement effectué par les inspecteurs du travail, il existerait 246 sociétés d’intermédiation, tout au moins dans les circonscriptions dans lesquelles le ministère de l’emploi dispose d’une délégation. La CNSS, elle, en a recensé 1 200, il y a environ une année. Avant la promulgation de la circulaire du Premier ministre en avril 2011, limitant l’accès aux marchés publics aux seules entreprises qui opèrent en conformité avec le code du travail, une vingtaine seulement s’était acquittée de la caution.

C’est que cette disposition du code du travail a été contestée dès le début par une partie des professionnels du secteur. En gros, les entreprises affiliées à l’Association des entreprises de travail temporaires, transparentes et organisées (AETTTO), à la tête de laquelle se trouve Jamal Belahrach, réclame la transformation de cette caution financière en caution bancaire. Cette association a opéré un intense lobbying auprès des parlementaires afin d’initier une proposition de loi dans ce sens. L’ex-député de l’USFP, Khalid Harriri, s’en était chargé mais le projet n’a pas abouti. Selon les dernières informations, un autre projet est en préparation. L’autre partie des professionnels du secteur, regroupée dans l’Union marocaine des entreprises de travail temporaire (UMETT) accepte, elle, de payer la caution telle qu’elle est stipulée dans le code du travail.

La caution n’a pas d’objet pour les sociétés qui se limitent à l’intermédiation

Au-delà des divergences sur sa nature (financière ou bancaire), le problème que pose la caution provient de la confusion introduite dans le code du travail entre les entreprises de travail temporaire qui embauchent des salariés pour les mettre provisoirement à la disposition d’une tierce personne (l’utilisateur), moyennant rémunération de ce dernier, et les agences d’intermédiation qui se contentent de rapprocher l’offre et la demande de travail sans être partie dans la relation de travail qui peut en découler. Logiquement, ces agences qui ne font que de l’intermédiation n’ont pas à payer de caution. Celle-ci, conçue comme un moyen de recours pour payer les salariés dont l’employeur a failli, n’a pas ici d’objet. Alors pourquoi la caution ?