77% des produits importés non conformes viennent de Chine

Chaque année, 10 000 à 15 000 analyses sont effectuées sur des produits alimentaires.
8 000 produits non alimentaires
sont contrôlés chaque année par
le ministère de l’industrie et du commerce.
8 000 dossiers sont transmis aux instances judiciaires.

Comment le Maroc contrôle-t-il le flot de produits alimentaires et industriels importés ou locaux, de plus en plus nombreux, qui atterrissent dans nos assiettes ou occupent les étals des commerces formels ou informels ? Aujourd’hui, on le voit, à côté des produits «traditionnels» (thé, riz, textile, chaussures, baskets, chauffe-eau, coutellerie, jouets…) qui arrivaient sur le marché national, la globalisation aidant, les produits de confiserie chinoise ou les nouilles asiatiques ont commencé une percée qui n’en est apparemment qu’à ses débuts. On le sait, les produits non conformes ou dangereux, importés ou produits localement, introduits sur le marché seront de plus en plus nombreux.

Récemment, un faux sirop chinois pour la toux a fait une centaine de morts au Panama et la même substance mortelle a été retrouvée dans des tubes de pâte dentifrice produite dans le même pays et vendue au Panama et aux Etats-Unis. Sans se placer aucunement dans une logique d’incrimination systématique des produits chinois, ces exemples sont nécessaires pour attirer l’attention sur le système de contrôle des produits.

En dehors des produits médicaux et pharmaceutiques qui relèvent d’autres formes d’examen pour leur admission sur le marché national, pour ce qui est des produits alimentaires et industriels, il y a une pléthore de services qui s’occupent du contrôle (voir encadré ci-dessous). Cela a pour effet de parasiter les procédures, même si le gros du travail est concentré entre deux grandes directions en charge du contrôle des flots de marchandises ou de matériel importés ou fabriqués localement.

La direction de la protection des végétaux, des contrôles techniques et de la répression des fraudes (DPVCTRF), qui relève du ministère de l’agriculture, s’occupe de tout ce qui est alimentaire. Pour ce qui est des produits industriels, c’est la direction de la normalisation, de l’homologation et du contrôle de la qualité – dépendant du ministère du commerce et de l’industrie et de la mise à niveau de l’économie – qui fait autorité.

Ces deux entités utilisent la même démarche pour le contrôle d’échantillons aléatoires des produits soit importés soit fabriqués localement. La DPVCTRF a des antennes dans les ports de Casablanca, Tanger, Agadir (et prochainement Nador). Au total, l’effectif de cette direction tournait autour de 1 200 personnes avant l’opération «Départs volontaires» qui a vu partir entre 15 et 20% de son personnel. La division de la normalisation et du contrôle de la qualité du ministère du commerce emploie, quant à elle, une centaine de personnes réparties entre l’unité centrale et les 13 délégations qui en relèvent, dans les ports et autres villes du pays.

10 % des contrôles sont initiés sur plainte des consommateurs
Le procédé de contrôle est à peu de chose près semblable. S’agissant de l’arrivée des marchandises à l’import, on commence par la vérification de la conformité des produits avec les spécifications techniques des documents qui les accompagnent. Il y a les informations sur le produit lui-même, les attestations de qualité et de conformité avec les normes internationales et nationales ainsi que le certificat sanitaire. Puis, on procède, sur cette base, à l’examen physique dans les conteneurs même, avant le dédouanement des produits.

Dès qu’il y a un doute, on procède à des prélèvements de marchandise aux fins d’analyse dans les différents laboratoires. Il y en a treize à être sollicités au total, mais la quasi-totalité des analyses préconisées se fait dans le Laboratoire officiel d’analyse et de recherche chimiques (LOARC).

Pour la DPVCTRF, chaque année il est procédé à 15 000 analyses pour un coût de 7 MDH. D’autres éléments entrent en ligne de compte dans l’inspection, comme le poids, l’étiquetage…, en plus du dossier technique proprement dit. «Le public ne le sait sûrement pas, mais nous procédons chaque année à des refoulements de marchandises et l’on se rappelle l’affaire du blé resté six années de suite dans les silos du port de Casablanca parce qu’il présentait un danger pour toute notre agriculture. Et c’est après un marathon judiciaire que l’affaire s’était dénouée», explique Abderrahman Hilali, directeur de la DPVCTRF. Effectivement, avec le travail de la direction, ce sont quelque 7 000 à 8 000 dossiers qui sont transmis chaque année aux instances judiciaires.

Pour la direction de la normalisation, de l’homologation et du contrôle de la qualité, près de 8 000 produits ont été traités dans différents ports du Maroc au cours du premier trimestre. Mais le taux de produits non conformes n’a pas dépassé 1,5% des produits contrôlés. Détail intéressant, au passage : 77% des produits non conformes proviennent de Chine.

S’agissant des produits locaux contrôlés, le taux de non conformité atteint 44,5 %. Selon Abdesselam Benayaïch, chef de la division des laboratoires à la direction de la normalisation au ministère de l’industrie, du commerce et de la mise à niveau de l’économie, l’explication est simple : «C’est parce que nous ciblons mieux les produits avec des prélèvements orientés que nous atteignons de bons résultats. Le fait que 10 % des contrôles se font sur plaintes des consommateurs aide à ce ciblage».

A quand une super instance unique pour le contrôle ?
Pour ce même responsable, le cadre légal, qui ne permet pas de mettre en marche une dynamique de contrôle en amont, limite l’efficacité du système. En effet, l’esprit de la loi actuelle ne prévoit pas la possibilité de contrôle au niveau de la fabrication même. De plus, il ne permet de poursuites que contre les détaillants ou les commerçants chez qui a été saisie la marchandise incriminée, à charge pour eux de se retourner contre le fabricant. Un projet de texte sur la sécurité des produits et services devrait réparer le vide existant dans le cadre d’un grand code sur la protection du consommateur, lui-même en gestation.

Mais quand on fait le tour de la question, on est conduit au constat suivant : malgré les efforts déployés par les instances en charge des contrôles, et au-delà de l’insuffisance des effectifs et des moyens d’intervention, le système présente des failles importantes, que l’on pourra atténuer de deux manières. Premièrement, il faudra mettre en place une super instance au sein de laquelle on devra concentrer tous les dispositifs de contrôle après les avoir repensés. C’est, par exemple, ce qui a été fait en France, en Allemagne, en Espagne… L’idée est d’éviter l’absence de coordination, les confusions, fréquentes, la disparité de niveaux de compétence et parfois des conflits dans les objectifs.

Par ailleurs, il faudra assurer la continuité du contrôle, de la production à la consommation, seul moyen de garantir la protection du consommateur – on se rappellera à ce titre l’intoxication à la mortadelle, en 1999, qui a coûté la vie à plusieurs personnes. Cela ne veut pas dire qu’il faut tout contrôler systématiquement (ce qui est de toute façon impossible), mais que la production, le conditionnement, le transport, la distribution… doivent répondre à des règles qu’instituent les professionnels eux-mêmes, faisant évoluer, par la même occasion, les habitudes de consommation.

En un mot, il ne sert à rien d’analyser le produit final si on n’agit pas sur toute la chaîne. Le moyen le plus sûr de protéger la santé des citoyens est de faire en sorte qu’un produit impropre à la consommation ne puisse pas arriver sur le marché.