700 entreprises ont quitté leurs compagnies d’assurance et basculé vers l’AMO gérée par la CNSS

Près de la moitié des entreprises qui ont basculé exerce dans le commerce et les industries manufacturières. Après le pic de 2008, le rythme de transfert est devenu plus lent. Pour préserver les acquis des salariés, les entreprises devraient souscrire une assurance complémentaire.

Les divergences sur l’application ou non de l’article 114 de la 65-00 relative à l’assurance maladie obligatoire (AMO) n’ont pas empêché les entreprises de basculer des compagnies d’assurances vers la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) comme le stipule justement le texte. En effet, depuis le démarrage du régime en 2006, 700 entreprises ont sauté le pas, soit 4% des affiliés qui cotisent au régime.
Ces entreprises opèrent dans divers secteurs d’activité, mais on note que 27% d’entre elles exercent dans le commerce et 22% dans l’industrie manufacturière. Le bilan de la CNSS révèle également que 37% de ces affiliés emploient plus de 50 salariés. 

Le nombre d’entreprises ayant basculé vers l’AMO a régulièrement augmenté. Un pic a même été enregistré en 2007, année durant laquelle 348 se sont inscrites conformément à la loi. Pour expliquer ce pic, la CNSS avance que les entreprises avaient anticipé le basculement qui devait se faire en août 2008. Depuis, les atermoiements à propos de l’application de l’article 114 ont ralenti le rythme du passage vers l’AMO. Entre 2008 et 2012, le nombre d’entreprises qui ont souscrit à ce régime de base a varié entre 40 et 80 par an.

Dans le milieu syndical, on estime que «certaines entreprises ont basculé par la force des choses, craignant des sanctions en cas de non-respect de la législation sociale relative à l’assurance maladie. En revanche, d’autres ont opté pour l’AMO parce qu’elle revient moins chère qu’une couverture par un assureur privé». Néanmoins, les syndicats précisent que «les entreprises doivent souscrire des produits complémentaires pour préserver les acquis, ce qui risque d’alourdir leurs charges».

Aucune enquête de satisfaction n’a été menée auprès des 700 entreprises. Malgré tout, la CNSS se félicite de l’évolution du nombre des nouvelles recrues due aux actions de communication. Ces mêmes actions sont, selon la caisse, à l’origine de l’amélioration des principaux agrégats de l’assurance maladie obligatoire. 

Le coût moyen des dossiers a baissé de 9% entre 2010 et 2011

Sur 3,2 millions de personnes ayant les droits ouverts, 548 445 ont bénéficié de la couverture médicale de base en 2011. C’est une hausse de 65% qui a été enregistrée par rapport à 2010, due, selon des sources à la CNSS, à l’extension aux soins ambulatoires. Toutefois, des observateurs soulignent que le nombre de bénéficiaires reste encore faible en raison d’une méconnaissance des droits et du mécanisme de l’AMO de façon générale.

Selon la CNSS, 50% des bénéficiaires proviennent du Grand Casablanca et de Rabat-Salé et 57% sont issus des secteurs du commerce, des industries manufacturières, du bâtiment et des travaux publics. La population éligible a progressé de 3,5% par rapport à 2010, à 3,9 millions de personnes et celle qui a les droits ouverts de 18,43%, à 3,2 millions. Quant aux prestations servies, elles ont crû de 22%, passant de 1,14 milliard de DH à 1,4 milliard, d’une année à l’autre, en raison de l’extension de la couverture aux soins ambulatoires depuis février 2010.
Par ailleurs, eu égard à leur fragilité, les bénéficiaires âgés de plus de 65 ans ont consommé 58% des dépenses. Cette proportion tombe à 52%, si l’on descend à 40 ans et plus.
Par catégorie d’actes, le poste pharmacie constitue 46% des dossiers ambulatoires, suivi des consultations avec 26%.

Le coût moyen d’un dossier a reculé. Pour les pensionnés comme pour les actifs, la baisse est de l’ordre de 9% entre 2010 et 2011. Pour les actifs, le coût est tombé de 855 DH à 780 DH, et de 1 278 DH à
1 159 DH pour les pensionnés. Ce recul est dû essentiellement à la révision des tarifs de certains actes et aussi à la prescription des génériques. De ce fait, le coût moyen par bénéficiaire a également reculé de 5% pour les pensionnés et de 4% pour les assurés actifs. Pour les premiers, le coût est passé de 4 451 à 4 212 DH, alors que pour les actifs il s’est situé à 1 785 DH contre 1 869 DH auparavant. En revanche, le taux de sinistralité s’est inscrit en hausse entre 2010 et 2011. Ainsi, il a évolué de 2 points pour les actifs passant de 13 à 15% et de 6 points pour les pensionnés, passant de 22% à 28%.