600 agents de police administrative municipale prévus dans les années à  venir à  Rabat

La première équipe est constituée de 58 agents. Avant la mise en place officielle de ce corps, plusieurs arrondissements avaient déjà  constitué un service de police municipale. Bien qu’assermentés, ils n’ont pas le pouvoir d’intervention mais seulement de constatation.

Rabat est désormais dotée d’un corps de police administrative municipale. Le concept figure parmi les recommandations de la Charte communale adoptée, après sa modification, en octobre 2002. Dans son article 50, celle-ci octroie au président du conseil communal les pouvoirs de police administrative qu’il exerce «par voie d’arrêtés réglementaires et de mesures individuelles, portant autorisation, injonction ou interdiction, dans les domaines de l’hygiène, la salubrité et la tranquillité publiques et la sûreté des passages». Mais peu de communes ont appliqué cette disposition, soit par manque de moyens, soit par ignorance. A Rabat, de nombreux arrondissements avaient mis en place des services dédiés à la police administrative municipale, mais ils ne disposaient pas de moyens humains et techniques assez suffisants pour mener à bien leur mission et surtout pour couvrir le territoire étendu de la capitale. C’est pourquoi les citoyens de Rabat n’ont jamais senti concrètement leur présence et l’impact de leur intervention.
Après l’unicité de la ville qui s’est traduite par le regroupement de toutes les communes, la mairie a rattaché, centralisé et renforcé les équipes qui étaient chargées des prérogatives de cette police. Elle a profité de l’occasion pour mener une opération médiatique. Et le 24 février, le maire et le wali de la ville ont relancé le concept de manière officielle. Avec deux principales nouveautés. D’abord, on a équipé les agents chargés du contrôle d’une tenue spécifique et d’une carte professionnelle. Ensuite, on a créé une division administrative dédiée au suivi de cette activité.
Le corps de cette police est composé pour le moment de 58 agents. Les responsables de la mairie visent à porter l’effectif à 600 personnes dans les années à venir. Les contrôleurs sont des fonctionnaires de la municipalité qui ont suivi une formation sur les notions juridiques. «L’objectif est de bien assimiler le concept et les prérogatives de cette mission», explique une responsable de la division de la police administrative municipale de Rabat. Les agents chargés du contrôle sont assermentés pour que leur intervention et surtout les conclusions de leurs PV aient force de loi.
Ces contrôleurs sont appelés à «relever tous les manquements qui ont un rapport, entre autres, avec l’urbanisme, l’hygiène et la salubrité des habitations, les activités commerciales et professionnelles, la sûreté et la commodité des passages dans les voies publiques», précise la même source.

Leur mission est de relever les manquements liés au plan d’urbanisme, à l’hygiène et aux activités commerciales

Après le recensement des infractions, les agents établissent des procès-verbaux qui serviront à alimenter une banque de données constituée par la division. Ils seront ensuite transmis aux services concernés de la municipalité et de l’autorité locale (préfecture) qui programmeront des interventions dans les endroits concernés en fonction de la gravité des faits signalés. Il faut préciser cependant que ces agents n’ont pas le pouvoir d’intervention mais seulement de constatation. Ils peuvent par contre intervenir à titre préventif. «Ils peuvent signaler à un citoyen qu’il a commis une transgression à la loi quand celle-ci est rattrapable comme l’oubli d’afficher l’autorisation de construire, le non-respect des normes d’hygiène…», indique ce responsable de la mairie. De même que leur action ne doit pas empiéter sur les prérogatives des agents de contrôle technique qui veillent au respect des normes de construction, de lotissement, de morcellement et de tous travaux d’aménagement.  
Par ailleurs, la mairie de Rabat a confié à ces agents la mission de contrôle des parkings de la ville. Les contrôleurs de cette police assisteront la Société de développement local (qui a remplacé Rabat parking) dans les opérations de contrôle en relevant les infractions et en effectuant les immobilisations des véhicules par le biais du sabot.