60 000 accidents du travail déclarés en 2007

Chaque accident génère une dépense moyenne de 6 000 à  25 000 DH selon sa gravité Les assureurs ont déboursé 900 MDH en 2007 La CNSS qui ne couvrait pas l’AT veut s’y lancer en 2009.

Avec l’Assurance maladie obligatoire (Amo) et la mise en conformité sociale des entreprises, la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) compte ouvrir en 2009 un autre grand chantier : l’accident du travail (AT) et les maladies professionnelles. C’est que, à ce jour encore, la caisse ne prend pas en charge ces deux catégories de risques qui sont assurés exclusivement par les compagnies d’assurances privées. Souffrant d’un vide juridique en la matière, les textes la régissant ne lui donnant pas de prérogatives dans ce sens, la CNSS connaît pourtant une mutation qui semble militer pour un élargissement de son champ d’activité. C’est là du moins un objectif qui figurera dans le plan d’action 2009, révèle une source proche du dossier. D’autant plus que cela s’inscrit parfaitement dans le cadre du dialogue social, dont un des principes fondateurs réside dans ce que les spécialistes de l’économie sociale appellent la «socialisation des risques», à l’instar de ce qui se fait partout ailleurs.
Enfin, estiment certains observateurs, la gestion déléguée des polycliniques soulagera les services centraux de la CNSS qui pourront alors assumer de nouvelles tâches, notamment l’assurance de l’AT et des maladies professionnelles. Pour d’autres, plutôt réticents à l’idée, «la couverture de ce risque par un établissement public ne peut être envisagée à moyen et long terme car les compagnies privées ont plus d’expérience et de savoir-faire en la matière. De plus, cela va à l’encontre des orientations générales de la politique économique et sociale du pays qui vise une plus grande implication du secteur privé».

L’accident du travail, une branche déficitaire
Question : les compagnies privées voudront-elles se désengager de ce marché au profit de la CNSS ?
Possible, si l’on sait que la branche, comme l’indiquent des assureurs, est déficitaire, et ce pour deux raisons. La première réside dans l’absence, chez les entreprises, d’une culture de la sécurité et de la prévention des risques au travail. La seconde raison invoquée par les assureurs porte sur la fraude.
Cependant, aucune estimation du déficit n’est avancée, pas plus qu’un état des lieux de cette branche. La Fédération marocaine des sociétés d’assurance et de réassurance (FMSAR) affirme ne pas disposer, faute de transparence des compagnies, de données statistiques et renvoie la balle vers la direction de l’assurance et de la prévoyance sociale (DAPS) qui centraliserait toutes les données chiffrées. Ce que l’on réfute à la DAPS qui ne communique que la prime globale des AT et des maladies professionnelles, ainsi que le montant des remboursements. Cette direction ne s’exprimera pas sur l’équilibre financier de la branche pas plus qu’elle n’indiquera le nombre de dossiers AT annuellement traités par les assureurs.
Selon les statistiques de cette direction, l’accident du travail et les maladies professionnelles ont représenté, en 2007, 12,51% des primes de la branche «non-vie». La prime s’est élevée, toujours pour l’exercice 2007, à 1,4 milliard de dirhams contre 1,3 milliard de dirhams en 2006. Les prestations et frais payés par les compagnies ont atteint, au cours de la même année, 882 millions de dirhams, soit une baisse de 10% par rapport à l’année 2006 où les prestations s’élevaient à 982 millions de dirhams.
Selon les estimations des professionnels, 56 000 à 60 000 accidents du travail sont déclarés chaque année. Le nombre moyen par compagnie se situe entre 5 000 et 6 000 pour les moyennes et petites compagnies, alors que les grands assureurs traitent entre 10 000 et 12 000 dossiers par an. Le coût moyen d’un accident du travail est de l’ordre de 6 000 DH pour les accidents simples (ceux qui ne génèrent pas d’incapacité de travail) et autour de 25 000 DH pour les accidents graves engendrant une incapacité.
On retiendra par ailleurs, auprès de la direction du Fonds du travail au ministère de l’emploi, que 54 000 dossiers ont été traités à ce jour. Ce qui a généré pour le fonds, rien que pour l’année 2008, une dépense de l’ordre de 300 millions de dirhams. Pour rappel, le Fonds du travail intervient en cas d’insolvabilité de l’employeur ou d’absence de couverture de l’AT.
La ventilation sectorielle des AT laisse apparaître que les BTP et les activités de manutention sont les secteurs les plus touchés. Cependant, on cite aussi d’autres secteurs comme l’hôtellerie, la distribution et l’agroalimentaire, où l’on enregistre un grand nombre de dossiers.
Au-delà de l’opacité entourant les chiffres relatifs à cette branche, on retiendra que la gestion de l’accident du travail souffre de l’absence de mécanismes de contrôle. Résultat : cette couverture, pourtant obligatoire depuis 2003, n’est toujours pas généralisée, et plusieurs entreprises n’ont pas souscrit à ce jour d’assurance AT.
En attendant, et pour en alléger la gestion, notamment par la suppression de la procédure judiciaire, le ministère de l’emploi a initié, depuis trois ans, une réforme de l’AT. Le projet de loi est actuellement au SGG qui doit l’introduire, nous dit-on au ministère, dans le circuit d’adoption.