3,73 milliards de DH de taxes non recouvrées à  Casablanca !

Malgré un excédent net de 71 MDH en 2014, les comptes administratifs de la Commune urbaine ne sont pas si reluisants. En cause, un niveau des recettes qui reste lourdement impacté par les problèmes de recouvrement.

Mohamed Sajid et son équipe s’en tirent plutôt bien. A la veille des élections communales, les élus casablancais ont validé sans encombre les comptes administratifs de la Commune urbaine de Casablanca pour l’exercice 2014. Pourtant, le pari était loin d’être gagné, comme en témoignent les critiques virulentes adressées par certains élus au bureau exécutif quelques heures à peine avant le vote. Ceux-ci reprochaient à l’équipe sortante d’avoir échoué dans le recouvrement des créances dues à la ville, le montant des recettes restant à recouvrer ayant atteint un nouveau record en 2014. Il faut dire que ce volet devient un véritable fardeau pour le Conseil de la ville. D’après les comptes détaillés présentés à la commission des finances la veille du vote, et que La Vie éco a pu consulter, le montant des recettes que le conseil doit encore recouvrer a atteint 3,73 milliards de DH en 2014, contre 3,28 milliards en 2013. C’est une hausse de près de 14% en un an, malgré que le conseil ait promis des mesures concrètes pour y remédier (voir page 22).

Les dépenses ont stagné

Dans ce contexte, les recettes globales générées par la Commune urbaine se sont limitées à 5,32 milliards de DH, dont 517,5 millions de ressources publiques inscrites sur les comptes spéciaux créés suite au lancement du plan d’urgence en février dernier. Si l’on déduit ce montant, les recettes sont en baisse de près de 300 MDH comparativement à 2013. Ce repli est dû à la réduction des dotations spéciales d’investissements et des produits d’emprunt auprès du Fonds d’équipements communal.

L’analyse des chiffres fait également ressortir un constat frappant : «les affaires techniques» et «les affaires économiques», principaux postes de recettes, ne sont pas en ligne avec les objectifs. Ce sont justement les rubriques où les montants à recouvrer sont les plus importants. Ainsi, pour le domaine des affaires techniques, la différence est de 120 MDH. Cet écart est principalement généré par la taxe urbaine, la taxe sur les terrains non bâtis, la taxe sur les services communaux et la taxe d’édilité. En tout, les sommes collectées au titre de ces quatre taxes se sont établies à 824 MDH contre 930 MDH budgétisés.

Pour ce qui est des affaires économiques, un écart budgétaire de près de 90 MDH est relevé, en raison principalement de la taxe professionnelle qui n’a généré que 743 MDH au lieu des 800 MDH prévus dans le budget. Il en est de même pour l’impôt sur les patentes qui n’a généré que 1,78 MDH au lieu d’un budget de 40 MDH.

Les difficultés à faire rentrer les taxes ne sont certainement pas sans conséquences sur la ville ; elles ont induit logiquement une maîtrise des charges, y compris celles liées aux investissements. Entre 2013 et 2014, les dépenses globales du conseil sont en quasi-stagnation, passant de 4,09 milliards de DH à 4,06 milliards, alors qu’elles devaient augmenter suite au lancement du plan d’action prioritaire, puis du plan de développement de la ville. Et encore, sur les 4,06 milliards de DH de dépenses effectuées en 2014, 322 millions ont été supportés par les comptes spéciaux. Ceci s’est particulièrement fait sentir au niveau des dépenses d’équipement. En tout, le Conseil de la ville a dépensé 684 MDH en 2014 contre plus de 990 MDH en 2013. Les 300 MDH «économisés» l’ont été dans le domaine du soutien, chapitre englobant les montants versés aux différentes sociétés de développement locales. En effet, les 280 MDH versés à Casa Transport SA en 2013 n’ont pas été reconduits en 2014. La ville n’a pas non plus débloqué les 75 MDH qui devaient servir à financer les études relatives au métro aérien ainsi qu’à la réalisation d’un réseau de caméras de vidéosurveillance et d’un poste de régulation de la circulation. Casa Aménagement n’a également pas reçu les 90 MDH initialement dédiés à l’aménagement du complexe Mohammed V et au réaménagement du Zoo d’Ain-Sebaâ. Les deux SDL devront doncattendre 2015, voire 2016, pour recevoir ces versements.

1,2 milliard de DH engagés mais non encore déboursés

Faute de recettes suffisantes, le Conseil de la ville a donc clairement vu ses marges de manœuvre réduites. «Imaginez ce que l’on pouvait faire avec 3,7 milliards de DH de recettes supplémentaires», avait d’ailleurs clamé un élu lors de la dernière session du conseil. Ceci est d’autant plus remarqué qu’à l’heure actuelle les comptes administratifs affichent un montant de 1,2 milliard de DH relatif à des dépenses engagées en 2014 mais qui n’ont pas encore été réglées.

L’excédent brut dégagé en 2014, et qui s’élève à 1,26 milliard de DH, permettra certainement d’y faire face. Néanmoins, cela réduit les bénéfices -ou excédents nets- que la commune pouvait reprogrammer pour d’autres investissements et qui se limitent, dans ce contexte, à 71,45 MDH seulement, au lieu des 213 MDH de l’année d’avant. Compte tenu du rythme d’effritement de ce bénéfice, il n’est pas exclu que la commune peine à maintenir l’équilibre de ses comptes administratifs durant les prochains exercices, si rien n’est fait pour arranger la situation au niveau des recettes.