3,5 millions d’articles contrefaits saisis : cosmétiques, parfums, aliments, lunettes…

Depuis 2006, 1 000 opérations cargaisons suspectes bloquées et 158 ont donné lieu à  saisie effective.
Pour bénéficier de la protection aux frontières, les entreprises obligées de déposer une demande auprès de la douane.

L’Etat multiplie les efforts pour contrecarrer le phénomène de l’importation de produits de contrefaçon. Précisément, depuis l’instauration, en 2006, d’une nouvelle réglementation à ce sujet (voir encadré), les services de la douane ont instruit à fin septembre dernier 1 005 dossiers se rapportant à des cargaisons soit suspectées par les douaniers eux-mêmes soit à la demande d’opérateurs commercialisant des marques protégées au Maroc. Sur ce millier de dossiers, qui a donné lieu à la suspension de la mise en libre circulation des articles importés, 158 ont donné lieu, après enquête, à des mesures effectives de saisie des marchandises avérées contrefaites. 
Un effort conjoint qui semble donner ses fruits. Au cours des neuf premiers mois de 2010, les services de la douane ont intercepté plus de 3,5 millions d’articles de contrefaçon d’une valeur totale de 8,46 millions de DH. Dans les lots des marchandises épinglées, on trouve différents produits dont les cosmétiques et parfums représentent 53,6%. Viennent ensuite les produits alimentaires avec 26,8%, les fournitures scolaires avec 18,5%. Le reste des marchandises interceptées est composé de lunettes, montres, articles d’habillement et chaussures, matériels électriques et électroniques et de la maroquinerie. 

En 2009, une cargaison de 11 conteneurs comprenant 130 000 articles contrefaits avait été saisie à Tanger

Parmi les prises remarquables effectuées par les douaniers figure la saisie en 2009 au port de Tanger d’une cargaison de 11 conteneurs comportant plus de 130 000 articles d’une valeur globale estimée à 400 MDH. Les importateurs de cette cargaison voulaient introduire des chaussures de sport, des tee-shirts et des vêtements contrefaits de marques internationalement connues. La même année, les services de la douane ont intercepté au même endroit un conteneur transportant des cigarettes de contrebande pour une valeur de 8,5 MDH.
Une autre affaire a été démantelée au port de Casablanca. Elle a porté sur deux conteneurs contenant plus de 30000 articles imitant des marques protégées au Maroc notamment des gels de douche et des déodorants siglés Axe, Dove, Nivea, Johnson&Johnson et Rexona.
Pour ce qui est de l’origine, selon la douane, 90% des produits contrefaits interceptés viennent de Chine. Et même lorsque les produits saisis proviennent d’autres pays, ces derniers ne sont généralement qu’un passage puisque la fabrication se fait toujours en Chine. Mais au lieu d’être acheminées directement, les marchandises passent par d’autres ports, notamment européens, avant de rejoindre le Maroc.
Il faut dire, toutefois, que l’action de la douane, qui n’a pas de prérogatives de répression, est surtout du domaine de la prévention. Conformément à la loi 17-97 sur la protection de la propriété industrielle, la douane est habilitée à procéder au blocage provisoire des marchandises suspectes avant d’informer les titulaires des droits de la marque. Il faut noter aussi que seuls les opérateurs qui ont inscrit leurs marques au registre de la protection des droits de la propriété industrielle auprès des organismes habilités, en l’occurrence l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) et le Bureau marocain des droits d’auteur (BMDA), peuvent bénéficier des services de protection de l’administration de la douane.

Seuls les propriétaires de marques peuvent saisir la justice

Les propriétaires de marques protégées doivent donc impérativement informer l’administration de la douane. A ce propos, celle-ci a mis en place à la disposition de ces opérateurs «une procédure via le site internet pour le dépôt des demandes appuyées des documents justifiant le droit sur la marque et d’un engagement dûment établi», explique Fethallah Hajar, directeur de la prévention et du contentieux à l’administration de la douane. Une fois les informations intégrées dans la banque de données de l’administration des douanes, cette dernière saisit les intéressés à chaque fois que ses agents repèrent une cargaison douteuse. «Il suffit d’un simple soupçon pour suspendre provisoirement la mise en libre circulation d’une cargaison en attendant que l’ayant droit, informé de la mesure, puisse agir dans un délai de 10 jours auprès de la justice qui, seule, pourra décider si oui ou non les produits sont effectivement de la contrefaçon», souligne M. Hajar. Depuis l’installation de cette procédure, plusieurs opérateurs ont adhéré à ce système. Chaque année, le nombre des demandes formulées par les opérateurs pour en bénéficier est en hausse. Pour les seuls neuf premiers mois de 2010, 299 nouveaux dossiers se sont ajoutés à la banque de données de la douane, soit 42% de plus par rapport à la même période de l’année dernière. Selon l’administration de la douane, 70% de ces demandes de protection émanent de marques étrangères.