229 nouveaux notaires sur le marché

Une partie de l’association des notaires-stagiaires conteste la régularité d’une «liste additionnelle» de candidats présentée après la date limite des inscriptions. Le Conseil national de l’ordre des notaires affirme que ces personnes avaient bien le droit de passer le concours.

L’événement ne peut passer inaperçu : 229 nouveaux notaires sur le marché en 2015. Il s’agit d’une première ! En effet, les examens ayant eu lieu en décembre dernier sont les seconds tenus dans le cadre de la période transitoire prévus par la loi 32.09. Si avant 2012 le nombre de nouveaux entrants était infime (une moyenne de 20 notaires par an de 1995 à 2010), la tendance s’est carrément inversée avec l’arrivée d’une première grande vague en 2014 (209 admis). Malgré la nette hausse des lauréats, le concours de cette année est marqué par une polémique qui commence à enfler du côté de l’association des notaires-stagiaires. La présidente de l’association, Rabia Grina, explique : «En plus de la première liste sur laquelle figuraient 505 candidats, le ministère de la justice a ajouté une nouvelle qui en contenait 17 autres». En effet, dans le communiqué annonçant la tenue de l’examen professionnel les 20 et 21 décembre, la direction des affaires civiles a fixé au 31 octobre 2014 la date limite pour les inscriptions. C’est donc après cette échéance que la liste «additionnelle» du ministère de la justice a été ajoutée. «Non seulement cette liste a été ajoutée en infraction à la circulaire, mais en augmentant le nombre de candidats, les chances de réussite s’amenuisent de facto», explique le porte-parole des clercs de notaires.

La porte-parole de l’association des notaires stagiaires évoque des faits de favoritisme

Interpellé sur la question, Me Abdellatif Yagou, membre du Conseil national et président du Conseil régional de Casablanca, explique qu’il s’agit de «candidats ayant rempli leurs pré-requis, mais à qui manquaient quelques pièces. Nous avons simplement transmis leurs doléances auprès du ministère de la justice qui a accepté une dérogation et n’a pas voulu les priver d’un examen pour lequel les pré-requis académiques étaient déjà validés». Les affaires civiles du ministère de la justice donnent également la même explication. Mais cela ne suffit pas à lever le soupçon d’une «action de népotisme», comme le dit Rabia Grina qui affirme sans ciller avoir la preuve qu’«un des candidats dont le nom figure sur la liste additionnelle est un cadre d’une banque connue de la place, ce qui contrevient aux dispositions de la loi». Elle ajoute même que «certains d’entre eux n’ont pas validé la période effective du stage notarial». En effet, l’article 4 de la loi précise que «la profession de notaire est incompatible avec (…) tout emploi salarié». Et l’article 128, relatif à la tenue des examens, indique quant à lui que «ne peuvent se présenter à l’examen professionnel que les stagiaires ayant qualité de premier clerc depuis deux ans au moins dans une étude de notaire et les stagiaires ayant qualité de deuxième clerc dans une étude de notaire depuis quatre ans au moins». Dans le dernier alinéa, on lit que «la période de stage précitée doit être effective et continue».

La rude compétition pour entrer dans la profession fait naître des frustrations

Cependant, les contestations émanant de l’association des notaires-stagiaires doivent être relativisées. Le ministère de la justice ne prendrait pas le risque d’engager sa responsabilité dans une affaire de népotisme en contrevenant à la loi que sa circulaire ne fait que présenter et expliquer à ses services.
Nous sommes ici en présence d’une profession dont l’accès fait l’objet d’une compétition féroce. Ce faisant, la frustration des uns et des autres pourrait être un motif valable pour remettre en question les résultats. Mais tous les stagiaires ne sont pas du même avis. Dans une lettre adressée au ministère de la justice, une partie de l’association s’est désolidarisée de l’action de sa porte-parole. Pour cette dernière, «ces personnes qui ont réussi leur examen et qui ont donc toutes les raisons de se désolidariser pensent que notre action vise à annuler les résultats, alors que nous visons simplement à clarifier la situation vis-à-vis de nos adhérents et à faire en sorte que seules les personnes habilitées à passer ce concours soient admises à le faire».