2 000 pensionnés de la CMR privés de couverture médicale

La caisse a omis de prélever leurs cotisations depuis novembre 2005
Ils sont prêts à  payer, mais la Cnops exige le règlement des pénalités de retard.

Curieuse affaire que celle qui oppose la Caisse marocaine des retraites (CMR) à un groupe de fonctionnaires ayant bénéficié du départ volontaire dans le cadre de l’opération Intilaka ! Environ 2 000 d’entre eux, en effet, affirment ne pas bénéficier aujourd’hui de l’assurance maladie obligatoire (Amo). Et pour cause, explique un de leurs représentants, la CMR, organisme gestionnaire de leurs retraites, a omis d’effectuer le prélèvement des cotisations au titre de l’Amo pour la période allant de novembre 2005 à juillet 2008. Certes, la caisse n’a pas gardé le montant des cotisations pour elle-même, elle le leur servait avec les pensions mensuelles qu’ils encaissaient, mais cette absence de cotisation les a privés de couverture sociale. «Cette omission nous coûte cher dans la mesure où nous ne disposons pas de carte Amo et nous ne pouvons pas nous faire rembourser les frais engagés pour nos soins en cas de maladie. De plus, nous sommes dans l’obligation de régler les arriérés de cotisations, soit des montants allant de 8 000 à 9 000 DH», explique le représentant du groupe qui précise que la plupart des personnes concernées ont cotisé à la CMR durant une période de 30 ans en moyenne !
Les intéressés se sont adressés à la CMR pour demander la régularisation de leur situation, jusque-là en vain. Selon les responsables de la caisse, cela ne peut se faire qu’après paiement intégral des arriérés. Pour ce faire, les pensionnés doivent s’adresser à la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (Cnops). Chose faite, la Cnops veut bien encaisser les 32 mois de cotisations en contrepartie du rétablissement de la couverture médicale, mais elle se prévaut également de son droit à exiger des pénalités de retard équivalant à 1% du total par mois. Le montant des majorations de retard se situe autour de 1 700 DH par pensionné ! Ce qui suscite la colère de ces derniers. «Doit-on payer pour une erreur ou une omission faite par les organismes gestionnaires de nos retraites ?», s’interrogent-ils, avant de préciser qu’ils acceptent de verser les arriérés, mais refusent de mettre la main à la poche pour les majorations de retard. Ce qui, il faut le reconnaître, est logique puisque l’omission est le fait de la CMR et non des assurés. Ce que confirme la Cnops qui souligne que, selon la loi, les pénalités sont à la charge de l’employeur ou de l’organisme gestionnaire, notamment la CMR.

20 personnes selon la CMR, 100 fois plus selon les concernés
Contactée, la direction de la CMR reconnaît que ses services ont omis de prélever les cotisations mais conteste, toutefois, le nombre des pensionnés concernés par ce problème. Un responsable de la CMR affirme qu’il ne s’agit que d’une vingtaine de cas et non de 2 000. La caisse assure même que la situation a été réglée et que les 20 cas ont été régularisés au cours du mois de novembre 2008 via le précompte de leurs pensions au titre de l’Amo. «Ces retraités devront se présenter aux services de la Cnops pour bénéficier des prestations de cet organisme», annonce la même source à la CMR. Ces propos sont démentis par les pensionnés qui maintiennent le nombre avancé (2 000) et précisent que, pour l’heure, le problème demeure posé. «Nous n’avons pas encore payé les arriérés, nous sommes disposés à le faire à condition qu’on trouve une solution pour les pénalités qui ne sont pas, à notre avis, justifiées», souligne l’un d’entre eux. A la Cnops, on refuse d’entrer dans les détails de ce dossier. Toutefois, ses responsables reconnaissent qu’il y a bel et bien eu omission des prélèvements au niveau de la CMR. Ils expliquent clairement que «les pensionnés n’auront leurs cartes d’adhésion que sur présentation du récépissé de paiement délivré par la CMR». Les pensionnés, qui se disent «ballottés entre les deux caisses», souhaitent qu’une solution soit trouvée rapidement. Ils suggèrent le rééchelonnement du paiement des arriérés et la suppression pure et simple des majorations.
Si l’affaire ne connaît pas de dénouement dans les prochains jours, les pensionnés concernés comptent s’adresser à Diwan Al Madhalim en vue de faire valoir leur droit à l’Assurance maladie obligatoire. Affaire à suivre…