10 ans de prison et 4 MDH d’amende

L’article 2 du projet de loi précise clairement les peines encourues par les personnes impliquées dans des opérations de blanchiment ou qui simplement tentent d’en réaliser. Dans le cas des personnes physiques, le juge peut prononcer une peine d’emprisonnement de 2 à 5 ans et une amende de 20 000 à 100 000 DH. Cette dernière peut atteindre deux millions de DH si la partie impliquée est une personne morale, en plus des peines qui pourraient être prononcées à l’encontre de ses dirigeants et agents impliqués dans le trafic. Ces peines sont portées au double en cas de récidive, lorsque les infractions sont commises en bande organisée, ou encore si l’on utilise les facilités que procure l’exercice d’une activité professionnelle. Et ce n’est pas tout. Le juge peut très bien prononcer une confiscation partielle ou totale des biens ayant servi à commettre les actes incriminés, la fermeture temporaire ou définitive des établissements ayant été utilisés ou carrément leur dissolution. Les personnes impliquées peuvent également «être interdite temporairement ou définitivement d’exercer les activités à l’occasion desquelles l’infraction a été commise»