Un rasoir dans une baguette de pain !

J’ai acheté une baguette de pain dans une pà¢tisserie franchisée et renommée de Casablanca. Une fois chez moi, j’ai trouvé un rasoir entier à  l’intérieur du pain. Je l’ai gardé, de même que le ticket de caisse. Je crois qu’il s’agit d’une négligence très grave qui peut entraîner des conséquences irréversibles, voire la mort de la personne qui aurait avalé ce rasoir. J’ai déposé une plainte au commissariat. Je vous prie de bien vouloir m’éclairer concernant mes droits et la procédure à  suivre. Y a-t-il des dommages et intérêts dans cette affaire ou pas ?

La loi 25-08 portant sur la réorganisation du système marocain de contrôle et de sécurité sanitaire des aliments a créé l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires (ONSSA), lequel établissement, placé sous la tutelle du ministère de l’agriculture et doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, exerce pour le compte de l’Etat les attributions relatives à la protection de la santé du consommateur.

Cette loi et cet établissement sont importants dans notre arsenal marocain de la sécurité alimentaire. Elle érige ce comportement en infraction et expose son auteur à une sanction sérieuse qui peut aller d’un emprisonnement de un à six mois et une amende de 50 000 à 100 000 dirhams ou l’une de ces deux peines seulement.

Ainsi l’article 25 de la loi 25/08 dispose dans alinéa un : «A mis sur le marché national, importé ou exporté tout produit primaire, produit alimentaire ou aliment pour animaux dangereux pour la vie ou la santé humaine ou animale».

Ceci étant, je vous propose de saisir, après cette première plainte que vous avez déposée auprès de la police, cet établissement chargé du contrôle de la sécurité alimentaire pour qu’il puisse déclencher la procédure administrative et pénale à l’encontre du responsable de ce comportement. Manifestement, il s’agit d’une négligence dans l’étape de la production du pain qui aurait pu être commise personnellement par le boulanger, ou que les conditions générales d’hygiène ne sont pas du tout respectées, auquel cas, il appartient à cet organisme, par le truchement de ses agents ad hoc, de procéder aux investigations nécessaires et d’établir à cet effet un procès-verbal, dans lequel et la matérialité de l’infraction et son imputabilité doivent être mis en exergue.

En ce qui concerne la question relative aux dommages et intérêts, vous êtes en droit de demander des dommages et intérêts devant le tribunal, mais rien ne vous empêche de saisir directement cette pâtisserie pour un aboutissement amiable en ce qui est l’aspect civil de cette infraction.
L’objectif, à travers ces actions, reste bien entendu l’intimidation et l’avertissement des responsables de cette pâtisserie pour attirer leur attention sur l’effort voire la remise en cause des conditions d’hygiène dans l’avenir pour que ces incidents ne se reproduisent plus, car cela aurait pu vous être fatal.