Un quartier envahi par des chiens errants

Dans mon quartier, je vois chaque jour, très tôt le matin, une meute de chiens errants qui présentent un véritable danger pour la population. D’ailleurs, il y a quelques semaines, un enfant a été gravement mordu. Ses parents n’avaient aucun
recours, mais heureusement que la victime s’en est bien sortie. Avant ce garçon, une vieille dame avait perdu connaissance après avoir été attaquée par ces mêmes chiens. Cette situation est insupportable, surtout que nos enfants jouent souvent dans cet espace le week-end. Vers qui ou quelle administration faut-il se
diriger pour éviter le pire ?

Des chiens errants constituent en effet un danger sérieux pour l’être humain, car ces animaux peuvent transmettre des maladies graves, notamment la rage, qui peuvent avoir des conséquences néfastes sur la santé des personnes mordues.
Par définition, un chien errant n’a ni propriétaire connu ni gardien et, partant, on ne peut exercer aucun recours, sur le plan de la responsabilité civile, en cas de morsure ou d’accident.
Cependant, en guise de prévention, vous avez la possibilité de déclarer l’existence de ces chiens au Conseil de la ville, qui dispose et des moyens et des services compétents pour veiller à la santé et l’hygiène des habitants.
Et pour faire les choses dans les règles, je vous conseille de saisir officiellement, par écrit avec un accusé de réception, le président du Conseil de la ville ou le président de la commune, pour l’en informer et lui donner l’ensemble des informations à votre disposition pour lui permettre d’agir efficacement ; par exemple, le lieu, l’heure à laquelle vous constatez la présence de cette meute de chiens, etc. En principe, le service compétent, aussitôt saisi, doit réagir pour faire le nécessaire, c’est-à-dire mettre terme à cette situation nuisible et surtout dangereuse pour les habitants de votre quartier. A défaut, sa responsabilité civile peut être engagée en cas de retard dans l’action ou de négligence.
En effet, si des incidents comme ceux que vous décrivez se produisent, la (ou les) victime (s) a (ont) un interlocuteur contre qui exercer le recours et mettre en cause la responsabilité civile : il s’agit du Conseil de la ville ou de la commune, selon le cas. Justement, lorsque le conseil est informé de l’existence de cette meute dans un quartier habité par des personnes, il lui incombe l’obligation de réagir le plus tôt possible pour mettre fin à cette situation, et le fait de ne pas réagir rapidement expose le représentant du conseil à une responsabilité civile. Il peut alors être condamné à des dommages et intérêts en plus des frais d’hospitalisation et des frais médicaux engagés par la victime ou son tuteur si la victime est un mineur. Mais comme vous le savez certainement, certaines communes, avec la coopération des services concernés (hygiène, vétérinaires…), organisent de temps en temps des battues pour éliminer ces chiens errants.