Un policier vous arrête ? Obtempérez

Au volant de ma voiture, j’ai été arrêté par un policier. Je lui ai aussitôt demandé les raisons de sa décision, précisément si j’ai commis une contravention ou s’il s’agit d’un simple contrôle. Comme il a refusé de me répondre, j’ai repris ma route. Est-ce que j’encours une quelconque sanction ?

Ce qui est important de savoir, c’est qu’un policier a le droit de vous arrêter dans le cadre de son travail et de ses responsabilités, quand il veut et où il veut. En effet, sans abus de sa part, un policier a pour mission de veiller à l’ordre et à l’organisation de la circulation, avec un souci principal, qui est votre sécurité et la sécurité de l’autre.

Ainsi, lorsqu’il vous arrête, vous êtes obligé d’obtempérer et d’exécuter son ordre, car cette décision de vous arrêter revêt le caractère d’une décision administrative que le citoyen doit exécuter. Il vous appartient par la suite de faire un recours si la décision qui en est suivie (amende ou autre) est irrégulière ou abusive, et partant demander l’annulation de cette décision et éventuellement des dommages intérêts.

Par ailleurs, le fait de ne pas obtempérer constitue une infraction au code de la route, et le code de la route prévoit dans son article 181 une amende de 1 200 à 2 000 DH, le conducteur qui, sommé de s’arrêter par l’agent verbalisateur, ou l’un des fonctionnaires ou agents chargés de constater les infractions et munis des signes extérieurs et apparents de leur qualité, a sciemment refusé de s’exécuter ou de se soumettre aux vérifications prescrites ou ne respecte pas l’ordre d’immobilisation du véhicule ou refuse de conduire ou de faire conduire son véhicule en fourrière ou refuse d’obtempérer aux injonctions légales qui lui sont faites.
En sus des cette amende, et conformément à l’article 99 de la loi 52/05, on procède au retrait de deux points du capital affecté au permis de conduire, et s’il y a d’autres circonstances, le tribunal peut décider du retrait du permis de conduire pour une durée déterminée.
En revanche, lorsqu’il y a fuite ou refus d’obtempérer après un accident, la sanction est, selon l’article 182 de cette même loi, l’emprisonnement d’un à six mois et d’une amende de 2000 à 10 000 dirhams ou l’une de ces deux peines seulement.
La juridiction ordonne la suspension du permis de conduire pour une durée d’un an à deux ans.

En cas de récidive, dans le délai de cinq ans, à compter de la date de la décision judiciaire ayant acquis la force de la chose jugée pour des faits similaires, la peine est portée au double.
En outre, le contrevenant est condamné au double du maximum de la durée de la suspension du permis de conduire prévue ci-dessus.