Que faire en cas de perte de chéquier ?

En cas de perte de chéquier, suis-je obligé de déposer une plainte auprès de la police judiciaire pour que mon banquier puisse valablement recevoir mon opposition ?

Je voudrais tout d’abord signaler, qu’avec votre banque vous avez signé un contrat d’ouverture et de gestion d’un compte bancaire. En vertu de ce contrat, vous êtes le seul habilité à donner des ordres pour un retrait, un virement ou un transfert à effectuer sur votre compte. En retour, l’obligation d’exécuter vos ordres tant qu’ils ne sont pas contraires à la loi. Il en est ainsi pour une opposition lorsqu’on vous a volé, ou que vous avez perdu dans des circonstances indéterminées votre chéquier.
Dans cette optique, la banque doit exécuter cet ordre et prendre acte de votre opposition, sans pour autant exiger une quelconque déclaration ou plainte auprès de la police judiciaire.

D’ailleurs, si vous faites votre opposition par écrit et contre un accusé de réception, sans qu’il y ait de déclaration à la police, et que la banque passe outre et ne considère pas cette opposition, elle engagera sa responsabilité civile, et supportera tous les dommages que vous auriez subis.

Néanmoins, il est très important que vous procédiez à un dépôt de plainte ou à une déclaration auprès de la police, pour perte ou vol de votre chéquier, car les conséquences peuvent être très fâcheuses.
Selon le code de commerce marocain, vous êtes en droit de faire l’opposition au paiement de votre chèque que dans quatre cas :
– la perte ;
– le vol ;
– l’utilisation frauduleuse ;
– le redressement ou la liquidation judiciaire du bénéficiaire.
Sinon, vous vous exposez à des peines sérieuses pour opposition abusive.

L’article 330 du code de commerce dispose que «l’ordre ou l’engagement de payer donné par le biais d’un moyen de paiement est irrévocable. Il ne peut être fait opposition au paiement qu’en cas de perte ou de vol du moyen de paiement, de redressement ou de liquidation judiciaire du bénéficiaire». C’est une règle d’ordre public dans la mesure où elle garantit la sécurité juridique des transactions commerciales.
Par ailleurs, l’article 271 alinéa 2 du code de commerce dispose qu’«il n’est admis d’opposition au paiement du chèque qu’en cas de perte, de vol, d’utilisation frauduleuse ou de falsification du chèque, de redressement ou de liquidation judiciaire du porteur. Le tireur doit immédiatement confirmer son opposition par écrit, quel que soit le support de cet écrit et appuyer cette opposition par tout document utile».
Ceci étant, faites dans un premier temps votre opposition par téléphone, retenez le nom de la personne qui a reçu votre opposition, la date et l’heure, et faites suivre la communication par un écrit contre un accusé de réception, en rappelant même le nom de cette personne, avant de procéder à la déclaration auprès de la police, car il est important d’arrêter tout de suite et d’abord l’hémorragie de circulation de vos chèques, et vous protéger éventuellement contre des poursuites pénales éventuelles.