Quand on fait fi d’un accident du travail

Je suis cadre commercial dans une grande compagnie d’assurance de la place. J’ai été gravement blessé dans un accident de la route que j’ai eu lors d’une visite à  la clientèle dans une autre ville. Deux mois après mon rétablissement, mon employeur ne veut toujours pas reconnaître ma mésaventure comme un accident du travail. Je n’avais pas pu faire la déclaration à  temps, sachant que j’étais dans le coma pendant une semaine. Que devrais-je faire et comment pourrais-je prouver mon accident du travail ?

En tant que cadre commercial, vous êtes appelé à effectuer des visites chez les clients. Pour ce faire, vous avez besoin d’un ordre de déplacement ou de mission signé par votre responsable. Vous pouvez aussi avoir une autorisation générale d’effectuer des visites et des déplacements en tant que commercial.

Cette autorisation générale peut résulter soit de vos rapports et comptes rendus réguliers que vous faites à la fin de chaque mois, pour informer votre responsable hiérarchique de vos visites et vos objectifs, soit carrément de votre contrat qui prévoit que vous occupez le poste de commercial, recruté comme cadre commercial, et partant amené à travailler dans le front office, c’est-à-dire faire des visites chez les clients.

Ceci étant, vous êtes dans tous les cas protégé, et c’est à votre employeur de prouver que votre déplacement était en dehors de votre travail, ou fait dans votre intérêt personnel. Autrement dit, vous êtes présumé avoir eu un accident du travail dès lors que le PV qui a été établi mentionne l’heure, le lieu de l’accident et la raison d’être pour vous dans ce lieu, à savoir votre travail.
Par ailleurs, étant donné les circonstances post-accident, c’est-à-dire le coma, il vous était pratiquement impossible de faire votre déclaration de l’accident à votre employeur dans les délais légaux. Et partant, il vous est donné la possibilité de la faire une fois que votre médecin vous l’ait permis.

Ainsi, votre PV établit la matérialité de l’accident. A défaut d’un ordre de mission, vous présentez juste votre contrat de travail dans lequel il est mentionné que vous êtes commercial pour que le tribunal vous reconnaisse le caractère accident du travail de votre incident. Vous disposez alors d’un délai de deux ans pour faire votre déclaration vous-même auprès des autorités locales, si votre employeur s’en abstienne.
Vous devriez vous y présenter juste muni de votre dossier médical, en l’occurrence votre certificat médical initial, le PV de la police ou de la gendarmerie royale qui a constaté l’accident, contre un reçu du dépôt de votre déclaration.
Une fois le dossier transféré au tribunal et mis en rôle, vous pourrez désigner votre avocat qui vous défendra et vous accompagnera dans les autres démarches et procédures.
Sachez aussi que vous devriez dans un premier temps obtenir une décision définitive de la juridiction compétente dans la procédure accident du travail, pour ensuite déclencher la procédure pour l’obtention de l’indemnité complémentaire dans le cadre du Dahir du 2 octobre 1984 relatif aux accidents de la circulation causés par les véhicules terrestres à moteur.