Propriétaires dans l’indivision

Je suis propriétaire d’une ferme, et voisin d’une personne, qui possède également une ferme. Nous avons en commun une route de 200 mètres qu’on utilisait tous les deux pour accéder à  nos propriétés. Le seul accès pour nous deux était cette route. Il y a deux ans, mon voisin a ouvert une autre porte pour accéder à  sa ferme, complètement de l’autre côté, et n’a plus utilisé le premier accès qu’on avait en commun. Pendant ce temps-là , et ayant constaté la renonciation de la part de mon voisin à  son droit de passer par cette route, j’ai dû entreprendre des travaux d’éclairage, de goudron, etc., pour la rendre plus agréable, tout en empêchant mon voisin de l’utiliser.
Aujourd’hui, il m’a assigné en justice, car il veut récupérer son droit d’utiliser cette route. Que dois-je faire ?

Si vos propriétés sont immatriculées, et que vous disposez tous les deux d’un droit réel de passage par une route pour accéder à vos fermes respectives, nul d’entre vous n’a le droit d’entreprendre des travaux quelconques sur cette route sans l’autorisation de l’autre, car en principe vous êtes propriétaires dans l’indivision de cette route d’accès, et toute manœuvre ou modification ou travaux sur cette route nécessitent l’accord des autres co-indivisaires.

Aussi, nul d’entre vous n’a le droit de céder son droit sur ce passage, sauf s’il cède sa propriété qui est la ferme, auquel cas, l’accessoire suit le principal.

Vous n’avez pas non plus le droit de le partager, ou de fermer son entrée.

Les travaux que vous avez entrepris nécessitaient, au préalable, l’autorisation de votre co-indivisaire. Il devait également participer aux frais de ces travaux car vous en êtes propriétaires dans l’indivision.

Enfin, je voudrais vous rappeler les dispositions de l’article 34 de la loi 38/09 relatives aux droits réels qui précisent que quand bien même votre voisin ferme l’entrée de sa ferme qui donne sur le passage en co-indivision, son droit au passage par ce chemin reste garanti et intouchable, et il peut l’utiliser quand il veut.

Ce droit est garanti également au nouvel acquéreur, le cas échéant, si le propriétaire viendrait à vendre sa ferme.

Aujourd’hui, votre voisin est en droit de vous demander amiablement la réouverture de ce passage, le cas échéant judiciaire, en demandant également les dommages et intérêts.

Cependant, il vous appartient également de réclamer qu’il supporte une partie des charges et frais que vous avez dépensés pour l’aménagement de ce passage, car il tirera profit également de ces avantages.