Notre concierge ne fait plus l’affaire !
Nous sommes un groupe de copropriétaires organisés en union des copropriétaires, dont la gestion est confiée à un syndic. Notre problème c’est que le concierge à qui nous avons accordé un logement ne donne plus satisfaction, et que nous souhaiterions mettre un terme au contrat qui nous lie. Qu’en est-il du logement ? Sommes- nous obligés de lui donner une indemnité pour privation de logement, mais surtout, est-ce que nous avons juridiquement la possibilité de reprendre le local ?
Il faut simplement que je vous rappelle que ce gardien que vous avez affecté à votre bien immobilier en copropriété, appelé communément immeuble, est tout simplement un salarié, et partant votre relation avec lui est régie par les dispositions du code du travail.
Ainsi, pour pouvoir libérer le local, il faut tout d’abord qu’il y ait rupture du contrat de travail qui vous lie à ce concierge, soit par une démission qui est un acte unilatéral émis par ce gardien, soit par un licenciement qui doit être justifié par une faute grave. A défaut, vous tombez dans le licenciement abusif.
En effet, le logement est lié étroitement à la fonction. Le logement du gardien n’est mis à sa disposition qu’en raison de son travail dans cet immeuble en sa qualité de salarié. Partant, le local où loge le gardien ne peut être libéré que si la fonction cesse, c’est-à-dire si le contrat de travail est rompu.
C’est ce qui ressort d’ailleurs de l’article 77 du code du travail qui donne un délai de trois mois au salarié qui, en raison de son travail, a bénéficié d’un logement de travail, pour quitter et rendre ledit logement, et ce, à compter de la date de la cessation du contrat, quelle que soit la cause, sous peine d’une astreinte n’excédant pas le quart du salaire journalier pour chaque jour de retard.
Ceci étant, si vous avez décidé et à juste titre de résilier le contrat de travail qui vous lie à ce gardien, il faut tout d’abord, si c’est pour cause de faute grave, veiller au respect de la procédure légale de licenciement. Après avoir constaté les faits, ou eu un témoignage à charge, vous devriez tout d’abord convoquer le salarié à une réunion à laquelle ce dernier peut se faire assister par un des délégués du personnel de son choix, et éventuellement un représentant syndical, dans le cas où l’entreprise (l’ensemble immobilier, dans le cas présent) emploie dix salariés ou plus. L’objet de cette réunion est d’annoncer au salarié la faute grave qu’il a commise ainsi que la décision de son licenciement par le chef de l’entreprise ou le syndic (dans le cas posé). Le salarié en question doit se défendre et répondre aux accusations de son employeur. Cette réunion est tenue dans les huit jours, et elle est sanctionnée par un PV qui est signé par toutes les parties, le salarié et le chef de l’entreprise (le syndic). A la suite de cette réunion, l’employeur doit signifier la lettre de licenciement au salarié, et ce, dans les 48 heures qui suivent. Cette lettre doit préciser sous peine de nullité le motif de licenciement, doit être munie d’une copie du PV et doit informer le salarié qu’il peut l’attaquer en justice dans un délai de 90 jours.
Enfin, une fois le contrat de travail résilié, quelle que soit la forme, c’est-à-dire par démission ou licenciement pour faute grave, le concierge se retrouve en occupant illégal et sans titre du logement.