Notre bailleur veut nous faire évacuer

Nous sommes une dizaine de locataires dans un immeuble, et venons de recevoir une mise en demeure émanant d’un cabinet d’avocat qui a été mandaté par le propriétaire, nous demandant de quitter nos appartements car, dit-t-il, il y a des risques d’effondrement. Le propriétaire nous a également informés qu’il dégage toute responsabilité et que nous sommes responsables de ce risque d’effondrement. Quel est le comportement à  adopter pour la sauvegarde de nos vies et de notre droit au bail ?

Il est très délicat de trancher en ce qui concerne la véracité et la sincérité des propos du propriétaire de l’immeuble sur le risque d’effondrement, et son intention éventuelle de vous faire quitter vos appartements pour en disposer librement après. Néanmoins, pour la seconde hypothèse, je vous propose de revenir à une précédente question (La Vie éco du 22 avril 2012 ou www. lavieeco.com) dans laquelle nous avions traité les garanties légales qu’offre le Dahir n° 1-80-315 (17 safar 1401) portant promulgation de la loi n° 6-79 organisant les rapports contractuels entre les bailleurs et les locataires des locaux d’habitation ou à usage professionnel, notamment la reprise de vos appartements après les travaux.

En revanche, pour ce qui est de la sincérité des propos du propriétaire de l’immeuble sur le risque d’effondrement, il aurait mieux valu -si le propriétaire avait procédé à une expertise, car pour avancer un tel risque, il faut forcément revenir vers les hommes ou les femmes de l’art, notamment les ingénieurs en bâtiment- vous inviter et vous impliquer dans cette expertise en vous demandant de vous faire représenter par un expert, pour que l’expertise soit contradictoire.
Mais, toujours est-il que vous avez aujourd’hui la possibilité de lui demander de faire une autre expertise à ses frais, mais en présence d’un expert de votre choix, pour dresser un rapport sur la situation de l’immeuble et de vous assurer à ce moment-là de la véracité de ses propos.

Si votre expert vous confirme la thèse du propriétaire, il faut quitter les lieux, mais pas avant d’avoir établi un contrat dans lequel le propriétaire s’engage à vous remettre les appartements que vous occupez aujourd’hui, dès la fin des travaux, sous peine de l’application d’une clause pénale qui correspond au dommage que vous avez subi.

Si la thèse du propriétaire n’est pas confirmée par les spécialistes, votre doute serait donc une certitude, et vous allez devoir prendre les dispositions qui s’imposent pour éviter d’être spoliés de votre droit au bail.  
Vous avez le droit de solliciter le président du tribunal de première instance pour désigner un expert. L’essentiel, c’est que cette expertise soit contradictoire.
Par ailleurs, les services municipaux et le gouverneur doivent être impliqués dans ce processus, car il y va de la vie de plusieurs familles et, partant, je vous conseille de les faire participer à vos démarches ou du moins de les tenir informés.