Modifier une clause du contrat de travail

Je suis ingénieur en informatique et travaille dans une entreprise en tant que chef de projet depuis 17 ans. Aujourd’hui, les dirigeants de l’entreprise ont élaboré un nouvel organigramme dans lequel je figure comme formateur en ressources humaines et attaché au directeur des ressources humaines et la formation, chose que j’ai refusée. Est-ce qu’ils ont le droit de m’imposer cette modification ?

Modifier une clause substantielle du contrat de travail nécessite votre accord, puisqu’il s’agit d’un avenant au contrat de travail initial, et partant ne peut se faire unilatéralement par l’employeur qui, s’il le fait, se trouve dans une situation irrégulière vis-à-vis des dispositions du code du travail.

Initialement, si vous avez été recruté, c’est en raison de votre diplôme d’ingénieur en informatique, donc une formation de spécialiste et non pas de généraliste ou d’ingénieur qui a une formation transversale, et partant peut assumer toute fonction au sein de l’entreprise.

A titre de rappel de la définition jurisprudentielle des clauses substantielles du contrat de travail, «les modifications substantielles étaient celles considérées comme suffisamment importantes pour nécessiter l’accord du salarié, l’employeur ne pouvant imposer un tel changement unilatéralement».

En revanche, les modifications non substantielles étaient celles considérées comme suffisamment peu importantes pour être imposées par l’employeur de façon unilatérale. En cas de refus, le salarié s’exposait à une sanction disciplinaire pour faute et risquait le licenciement. Depuis, la jurisprudence est revenue sur cette distinction pour en proposer une nouvelle, à savoir la modification du contrat de travail et la modification des conditions de travail. Les modifications du contrat de travail relèvent, comme son nom l’indique, du contrat de travail. De ce fait, l’employeur ne peut agir seul et il lui est nécessaire d’obtenir l’acceptation du salarié.

C’est le cas notamment du changement de la rémunération ou du changement du temps de travail, ou du redéploiement dans un autre poste qui nécessite une formation et un savoir autres que ceux que vous avez. En revanche, les changements des conditions de travail ne sont pas considérés comme faisant partie du contrat mais relèvent du pouvoir de direction de l’employeur. L’accord du salarié n’est donc pas requis. Le refus du salarié n’entraîne pas, à lui seul, la rupture du contrat mais constitue une faute professionnelle que l’employeur peut sanctionner, au besoin par le licenciement.

En somme, si un licenciement intervient à l’issue de votre refus d’accepter cette nouvelle proposition, le licenciement sera réputé abusif, car un chef de projet «domaine de l’informatique» est un ingénieur en informatique, c’est votre cas, et le poste de formateur en ressources humaines nécessite des connaissances sur le développement humain, le management, la gestion du stress, les techniques de négociations au recrutement, etc.