Mes fiançailles durent depuis deux ans

Je suis fiancée depuis plus de deux ans. La date du mariage n’est toujours pas fixée. Je voudrais d’abord savoir s’il y a un délai maximum pour les fiançailles. Ensuite, est-ce que je peux subordonner mon accord pour le mariage à  une condition? Et si, par malheur, on décidait de rompre les fiançailles, serais-je tenue de restituer tous les présents que j’ai reçus ?

Il ressort de l’article 5 du code la famille que les fiançailles sont une promesse mutuelle de mariage entre un homme et une femme, qui n’est soumise à aucun délai légal. Les fiançailles peuvent résulter de l’expression, par les deux parties et par tout moyen communément admis, de leur promesse mutuelle de contracter mariage. Il en est ainsi de la récitation de la Fatiha et des pratiques admises par l’usage et la coutume en fait d’échange de présents.

En principe, les fiançailles peuvent durer jusqu’à la conclusion de l’acte de mariage dûment constaté. Toutefois, chacune des deux parties peut rompre les fiançailles. Cependant, une femme fiancée ne peut attendre indéfiniment la conclusion de l’acte de mariage, ou rester toute sa vie fiancée, il faut bien passer à l’acte, et tout abus de la part de l’une des parties est sanctionné par l’engagement de la responsabilité civile de l’autre en cas de préjudice.

A propos de votre deuxième question, vous ne pouvez pas subordonner votre accord au mariage à une condition, dite condition suspensive du mariage. L’article 11 du code de la famille est clair dans ce sens puisqu’il dispose que le consentement des deux parties doit être :

1) exprimé verbalement, si possible, sinon par écrit ou par tout signe compréhensible ;
2) concordant et exprimé séance tenante ;
3) décisif et non subordonné à un délai ou à une condition suspensive ou résolutoire.

En revanche, vous avez tout à fait le droit d’émettre le souhait de conclure un contrat en parallèle de l’acte de mariage, dans lequel vous indiquez toutes vos conditions, notamment celles relatives au patrimoine acquis après le mariage, la question de la polygamie, etc.

Enfin, pour ce qui est des présents, le code de la famille a également traité cette question, d’une manière on ne peut plus claire, puisque l’article 8 dispose :

«Chacun des deux fiancés peut demander la restitution des présents offerts, à moins que la rupture des fiançailles ne lui soit imputable. Les présents sont restitués en l’état ou selon leur valeur réelle». Ceci étant, vous avez le droit de réclamer la restitution des présents, et votre fiancé aussi. N’en sera privé que celui à qui la rupture est imputable, c’est-à-dire en est responsable. Lorsque le sadaq (la dot) a été acquitté en totalité ou en partie par le fiancé, et qu’il y a eu rupture des fiançailles ou décès de l’un des fiancés, le fiancé ou ses héritiers peuvent demander la restitution des biens remis ou, à défaut, leur équivalent ou leur valeur au jour de leur remise.