Je veux saisir un juge de proximité

J’ai un litige d’une valeur de moins de 4 000 DH avec un vendeur de télévisions, et j’hésite entre déposer une plainte et renoncer à  ce montant. J’aimerais bien savoir si le tribunal de proximité est compétent pour ces affaires, car je pense que seules les affaires qui ont lieu dans le monde rural relèvent de la compétence de la justice de proximité.

Vous avez tort de penser que seules les affaires relevant du monde rural relèvent de la compétence de la justice de proximité. Ainsi, aussi bien les litiges à caractère urbain, si je peux me permettre, que les litiges à caractère rural, peuvent être soumis au juge de proximité.
En effet, au sein des tribunaux de première instance, le ou les juges de proximité sont désignés par l’assemblée générale. Le président peut désigner un juge pour suppléer le juge de proximité en cas d’absence ou d’empêchement juridique.
Pour revenir à la compétence d’attribution, le juge de proximité est compétent pour connaître en dernier ressort des actions personnelles et mobilières n’excédant pas le montant de 5 000 DH, donc votre litige en fait partie, à l’exception des affaires de statut personnel et de celles se rapportant à l’immobilier, aux affaires sociales et à l’expulsion.

Parmi les avantages de cette justice de proximité : la simplicité de la procédure. Il suffit de déposer une plainte orale auprès du secrétariat-greffe de cette instance pour engager l’action, et particulièrement quand on ne sait pas écrire, car vous avez bien sûr la possibilité de déposer une requête par écrit, si vous pouvez. Aussi, le plaignant n’est pas obligé de passer par un avocat et donc de payer les honoraires relatives à ce service, ni de s’acquitter des taxes et redevances que tout justiciable est amené à payer au régisseur de la caisse du tribunal avant d’engager une action en justice, car, à cet égard, le législateur a voulu gérer aussi les problèmes de budget des justiciables.

Un autre avantage, théoriquement, est celui de la célérité des procédures, puisque le juge de proximité doit trancher et rendre sa décision dans un délai de 30 jours, après avoir essayé vainement de concilier les deux parties. Le juge de proximité va procéder à la convocation de l’autre partie, notamment le vendeur des télévisions, l’écouter, tenter une conciliation, et statuer sur ce litige dans un délai record de trente jours.

Une fois que sa décision est prise, elle est irrévocable et elle ne peut faire l’objet d’aucun recours ordinaire ou extraordinaire. Néanmoins, vous avez le droit de l’attaquer en annulation devant le président du tribunal de première instance, et ce, dans un délai de huit jours à compter de la notification du jugement, si vous arrivez à établir par exemple un non-respect par le juge des prérogatives de l’instance ayant trait aussi bien à son champ d’intervention qu’au montant du litige, ou l’engagement de la procédure sans essayer de réconcilier les parties en litige.
Le dol pendant l’instruction du dossier, la non-vérification préalable de l’identité des parties, l’absence de preuve de notification de la convocation et la contradiction entre les termes de la décision constituent également des causes d’annulation de cette décision.