Je veux construire sur un terrain agricole

J’ai acheté un terrain agricole d’une superficie d’un hectare et souhaite y construire ma demeure. Je veux déposer une demande de permis de construire, mais je ne trouve pas d’interlocuteur. Tout le monde me renvoie au président de la commune qui n’est jamais à  son bureau. Ma question est de savoir qui est habilité à  donner cette autorisation de construire, et comment je dois procéder. Je crains de déposer mon dossier et d’attendre indéfiniment sans aucune réponse, à  l’instar de mes voisins.

En principe, le permis de construire est délivré par le président du conseil communal, et ce, lorsque la construction projetée est reconnue satisfaire aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Lorsque votre projet est situé en dehors des communes urbaines, des centres délimités, de leurs zones périphériques et zones à vocation spécifique, vous devriez présenter votre dossier en triple exemplaire, soit personnellement, soit par votre représentant dûment habilité selon la loi 12/90 relative à l’urbanisme, et il doit en principe comprendre les documents suivants :

  • les renseignements concernant l’identité du demandeur;
  • un exemplaire du constat d’alignement, si la construction est projetée en bordure d’une voie publique;
  • une description de l’immeuble projeté mentionnant :
    • – La surface de la parcelle et la référence du lotissement, s’il y a lieu;
    • – La destination de l’immeuble : habitation, exploitation agricole, commerce, atelier d’artisanat, etc. ;
    • – Le nombre et la nature des pièces d’habitation et de service à construire.
  • un plan de situation à l’échelle de 1/2000e et les plans d’exécution complets, s’il s’agit d’une construction industrielle ou d’un établissement public ou à usage public.

Généralement, votre dossier doit être traité sans problème s’il répond à toutes les conditions légales, et aujourd’hui dans un délai relativement raisonnable. Ainsi, dans un délai qui ne doit pas dépasser deux mois, vous devriez en principe recevoir une réponse soit positive, c’est-à-dire vous accordant l’autorisation, soit négative avec justification du refus.
En revanche, si un délai de deux mois est passé sans réponse de la part du président de la commune, ce silence équivaut à une autorisation de construire et vous pourriez donc commencer vos travaux conformément au plan et aux conditions communiqués au président de la commune.
Quant au procédé de dépôt de votre demande, vous l’adressez à l’attention du président de la commune en question moyennant un envoi recommandé avec un accusé de réception ou le cas échéant par le truchement d’un huissier de justice.

Toutefois, il faut noter que le permis de construire, qu’il soit tacite ou exprès, est périmé si les travaux relatifs aux fondations de l’ouvrage prévus au plan autorisé n’ont pas débuté à l’expiration d’un délai d’un an qui court à partir de la date de délivrance du permis ou de l’expiration du délai de deux mois cité ci-dessus.