J’ai imité la signature de mon associé

J’étais associé avec un grand ami dans une société de fait, et nous avions un compte bancaire conjoint, qui exigeait la signature double pour un retrait ou donner un ordre à  notre banquier. Un jour, comme d’habitude, je devais présenter un chèque à  la banque pour payer un fournisseur, et j’avais besoin de la deuxième signature de mon associé. Au téléphone, il m’a convaincu de signer à  sa place en imitant sa signature. Chose aussitôt faite. Le chèque a été bien décaissé et l’opération finalisée. Quelques mois plus tard, nous nous sommes séparés, et je fus surpris par une mise en demeure émanant de mon ex-associé me demandant de lui restituer les 250 000 DH du fameux chèque ; à  défaut, il menace de déposer plainte contre moi pour faux. Qu’est-ce que j’encours comme risque ?

Bien sûr, vous encourez une sanction très lourde puisqu’il s’agit manifestement de faux et d’usage de faux.

Vous avez imité une signature de quelqu’un d’autre qui, et vous avez utilisé ce document objet de faux, le chèque en l’occurrence, dans une transaction apparemment commerciale. Le juge pénal ne reconnaîtra pas vos allégations concernant la confiance ou l’amitié qui vous lie à votre associé, et que c’est sur sa demande et avec son autorisation que vous avez imité sa signature, et encore moins le code pénal, puisqu’il dispose dans son article 357 : «Toute personne qui de l’une des manières prévues à l’article 354 commet ou tente de commettre un faux en écritures de commerce ou de banque est punie de l’emprisonnement d’un à cinq ans et d’une amende de 250 à 20000 dirhams.

Le coupable peut, en outre, être frappé de l’interdiction de l’un ou plusieurs des droits mentionnés à l’article 40 et d’une interdiction de séjour qui ne peut excéder cinq ans.

La peine peut être portée au double du maximum prévu au premier alinéa lorsque le coupable de l’infraction est un banquier, un administrateur de société et, en général, une personne ayant fait appel au public en vue de l’émission d’actions, obligations, bons, parts ou titres quelconques, soit d’une société, soit d’une entreprise commerciale ou industrielle».

Ceci étant, comme vous n’avez pas de preuve que c’est votre associé qui vous a demandé de signer à sa place, et quand bien même, il vous demande de le faire, il fallait vous abstenir, car vous tombez sous le coup de la loi pénale et vous risquez l’emprisonnement.  

Il y a lieu de creuser également du côté de la banque pour voir dans quelle mesure elle a été diligente dans la vérification de la conformité de la signature. Mais ce volet ne touche que la responsabilité civile de la banque, et n’enlève en rien le caractère pénal à votre comportement.