Exclu de l’école pour cause de bagarre

w Mon fils de quatorze ans est inscrit à  une école privée. Il y a une semaine, un responsable de l’école m’a informé par téléphone que mon fils s’est bagarré avec un de ses camarades, et qu’il a été exclu de l’école. J’avoue que j’étais surpris, voire sidéré, pour deux raisons : le fait que mon fils que je connais bien se soit bagarré et son exclusion sans aucun entretien préalable avec les parents. Que dois je faire pour prévaloir mes droits? Pour information, les deux enfants ont été blessés.

La première chose à laquelle il faut penser est tout d’abord la prise en charge médicale des enfants, et cela relève de la responsabilité exclusive de l’école car il s’agit de sa responsabilité civile.
Par souci d’apaisement, il faudra présenter vos excuses aux parents de l’enfant, sans oublier, bien entendu, de penser à l’avenir de votre fils et à sa stabilité, et scolaire et psychologique, car c’est un aspect qu’il ne faut pas exclure.
Son avenir, c’est chercher éventuellement une autre école en attendant de tirer au clair cet incident ; je veux dire se réunir avec les parents de l’enfant et les responsables de l’école.

Ensuite, il y a le volet de la régularité de cette décision, qui à mon avis est hâtive, quand bien même elle est justifiée, car une école a le droit de veiller et de protéger sa réputation en protégeant les enfants qui sont sous sa responsabilité.
Cette décision est hâtive, voire irrégulière et partant susceptible d’annulation, puisque, disiez-vous dans votre question, le matin même de la bagarre vous avez reçu l’information et de l’incident et de la décision de son exclusion.
En principe, pour qu’un enfant soit exclu d’une école, il faut qu’il ait commis l’irréparable et l’impardonnable, c’est-à-dire une faute très grave, par exemple une bagarre en utilisant des objets tranchants, ou en manquant de respect à l’un des responsables de l’école, etc. Par ailleurs, même devant des faits graves, il y a lieu de provoquer un conseil d’école, où on peut éventuellement discuter des faits et de la mesure disciplinaire à prendre à l’égard de l’enfant qui est dans le tort, les parents peuvent être entendus ainsi que les enfants.

Une fois le conseil réuni, il délibère et formalise l’information ou la décision prise en adressant aux parents de l’enfant une décision écrite et justifiée. Cette procédure doit exister dans le règlement de l’école car, pour l’instant, c’est ce qui se fait dans les écoles publiques, et en absence de la loi, les écoles privées doivent s’inspirer du public.
Quant à vous, cher Monsieur, vous avez le droit de commencer d’abord par le recours administratif, notamment auprès de l’académie de la région dont dépend l’école. Ensuite vous saisissez le délégué du ministère, voire informer la direction compétente au sein du ministère de l’éducation nationale.
Ces organismes peuvent intervenir pour faire leur arbitrage.
Enfin, vous avez le recours judiciaire devant le tribunal compétent pour demander l’annulation de cette décision abusive, unilatérale et irrégulière, et demander même des dommages et intérêts, entre autres le remboursement des frais de scolarité de votre fils pour s’insrire dans une autre école.