Débats conjugaux

Je suis mariée et vit avec mon époux. Comme nous avons des enfants en bas à¢ge, j’ai décidé de cesser mon activité professionnelle pour prendre soin d’eux. Cependant, en dehors des charges courantes (alimentationÂ…), mon mari ne me donne aucun sou.
Est-ce que c’est vrai qu’en vertu du principe de l’égalité des femmes et des hommes, je n’ai plus droit à  ma pension ? Comment elle est déterminée ?

En principe, toute personne subvient à ses besoins par ses ressources propres, sauf exception prévue par la loi, et la femme mariée se trouve dans ce cas. L’obligation d’entretien et le droit à la pension alimentaire incombent à son mari.
Selon l’article 194 du code de la famille, l’époux doit pourvoir à l’entretien de son épouse dès la consommation du mariage. L’entretien comprend l’alimentation, l’habillement, les soins médicaux, l’instruction le cas échéant et tout ce qui est habituellement considéré comme indispensable.
Quant à la deuxième partie de votre question, dans la fixation de la pension, il est tenu compte par référence à une moyenne des revenus de la personne astreinte à la pension et de la situation de celle qui y a droit, du coût de la vie, et des us et coutumes dans le milieu social de la personne ayant droit à la pension alimentaire. Généralement, lorsqu’il n’y a pas de procédure de divorce en cours, les conjoints se mettent d’accord sur un montant forfaitaire mensuel, dans la capacité financière de l’époux, que ce dernier doit verser à son épouse pour qu’elle puisse subvenir à ses besoins.

Ai-je besoin de l’accord de ma femme pour en épouser une seconde ?
Le code de la famille annonce clairement le principe de l’interdiction de la polygamie lorsqu’une injustice est à craindre envers les épouses. Aussi, la première épouse peut, lors de la conclusion de son mariage, refuser que son mari prenne une autre épouse. En revanche, quand cette condition n’existe pas, et que l’époux souhaite épouser une seconde femme, il doit présenter au tribunal une demande d’autorisation à cet effet.
Cette demande doit indiquer les motifs objectifs exceptionnels justifiant la polygamie, et doit être assortie d’une déclaration sur la situation matérielle de l’époux. Le tribunal convoque la première femme, qui, lorsqu’elle se présente en chambre de conseil, doit exposer sa position vis-à-vis de l’objet de cette procédure. S’il est établi, au cours des débats, l’impossibilité de la poursuite de la relation conjugale, et que l’épouse demande le divorce et persiste, le mari dispose d’un délai de sept jours pour consigner la somme que le juge aura fixée et qui correspond aux droits de l’épouse et de ses enfants, et divorce s’ensuit.
La non-consignation de la somme, dans les délais, est considérée comme une renonciation de l’époux à sa demande de prendre une seconde épouse.
Si le mari utilise des procédés frauduleux pour pousser le juge à autoriser le mariage, l’épouse peut demander l’application de l’article 361 du code pénal qui dispose : «Quiconque se fait délivrer indûment, ou tente de se faire délivrer indûment un des documents désignés à l’article précédent, soit en faisant de fausses déclarations, soit en prenant un faux nom ou une fausse qualité, soit en fournissant de faux renseignements, certificats ou attestations, est puni de l’emprisonnement de trois mois à trois ans et d’une amende de 120 à 300 dirhams».