«Chahadate lintiqale»

L’école où mon fils a fait toutes ses études primaires refuse aujourd’hui de me délivrer le certificat de départ, dit “chahadate intiqale”, pour me permettre de l’inscrire dans une autre école. Je vous explique les circonstances. J’étais cadre supérieur dans une société que j’ai quittée pour lancer ma propre entreprise. Trois ans après, mon projet a connu des difficultés, et aujourd’hui, j’ai fait faillite.

L’école étant chère, l’année dernière, j’ai difficilement pu payer le 1er trimestre. Maintenant, je suis redevable des deux autres trimestres à l’école.

Que puis-je faire ?

Tout d’abord, l’école n’a absolument pas le droit de vous refuser votre certificat, car ce faisant, elle sanctionne l’élève, et peut lui créer des problèmes sérieux pour son avenir.

Certes, vous êtes redevable vis-à-vis de cette école d’une certaine somme d’argent, et il est de votre devoir, voire une obligation de la lui régler sous peine de poursuites civiles devant le tribunal compétent, mais cela ne lui donne aucunement le droit de pénaliser votre enfant en refusant de donner une suite favorable à votre demande de ce certificat de quitter l’école, pour lui permettre d’être inscrit dans une autre école de votre choix.

L’école est obligée de vous remettre le certificat, car c’est votre droit, abstraction faite de ce que vous lui devez, et pour ce faire, vous avez plusieurs voies de recours. Une première administrative, elle peut s’avérer plus efficace et plus rapide, et la deuxième est judiciaire, mais elle peut être relativement longue par rapport à l’urgence de votre besoin, et coûteuse.

Dans un premier temps, vous lui adressez une mise en demeure pour s’exécuter, et ce, par le truchement d’un huissier de justice, tout en lui impartissant un délai de 24 heures.

A défaut de réponse favorable dans les 24 heures, vous saisissez la direction des écoles privées au niveau du ministère de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique par un courrier contre un accusé de réception, qui certainement obtiendrait l’attention requise par les responsables, vu la légitimité de votre droit et l’abus manifeste des dirigeants de l’école.

Enfin, par une demande faite au président du tribunal de première instance en sa qualité de juge des référés, vous sollicitez par le biais de votre avocat une sommation faite aux dirigeants de l’école de vous octroyer ce certificat, sous peine d’astreinte.

Il appartiendrait par la suite à l’école de faire les recours légaux et nécessaires pour recouvrer ses créances, et elle aura le droit a ce moment-là d’opérer également toutes les procédures qu’elle peut juger efficaces pour la récupération de sa créance, notamment les saisies.