C’est quoi une faute grave ?

Quelle est la définition exacte de la faute grave ? J’ai beau chercher dans le code du travail, mais il n’y en a aucune. Merci de bien vouloir m’éclairer.

Effectivement, le code du travail n’a pas apporté de définition à la notion de faute grave. Néanmoins, il dresse une liste non exhaustive des fautes graves que peut commettre aussi bien l’employeur que le salarié. Selon l’article 39 du code du travail, «sont considérées comme fautes graves pouvant provoquer le licenciement du salarié :

• le délit portant atteinte à l’honneur, à la confiance ou aux bonnes mœurs ayant donné lieu à un jugement définitif privatif de liberté ;
• la divulgation d’un secret professionnel ayant causé un préjudice à l’entreprise ;
• le fait de commettre les actes suivants à l’intérieur de l’établissement ou pendant le travail :

– le vol ;
– l’abus de confiance ;
– l’ivresse publique ;
– la consommation de stupéfiants ;
– l’agression corporelle ;
– l’insulte grave ;
– le refus délibéré et injustifié du salarié d’exécuter un travail de sa compétence ;
– l’absence non justifiée du salarié pour plus de quatre jours ou de huit demi-journées pendant une période de douze mois ;
– la détérioration grave des équipements, des machines ou des matières premières causée délibérément par le salarié ou à la suite d’une négligence grave de sa part ;
– la faute du salarié occasionnant un dommage matériel considérable à l’employeur ;
– l’inobservation par le salarié des instructions à suivre pour garantir la sécurité du travail ou de l’établissement ayant causé un dommage considérable ;
– l’incitation à la débauche ;
– toute forme de violence ou d’agression dirigée contre un salarié, l’employeur ou son représentant portant atteinte au fonctionnement de l’entreprise».

L’employeur peut invoquer un autre comportement imputable au salarié et qui peut être qualifié de faute grave en dehors de cette liste, comme la demande de remboursement de frais professionnels fictifs, un retard lourd dans l’envoi d’un certificat d’arrêt de travail, le refus de respecter des règles d’hygiène et de sécurité, un retard considérable du salarié dans l’exécution de son travail, le refus non justifié d’effectuer des heures supplémentaires ou des heures d’astreinte et le refus de rédiger des rapports commerciaux. Mais il appartient au juge dans le cadre de son pouvoir discrétionnaire de qualifier le comportement fautif de grave ou de non grave en fonction, bien entendu, des circonstances et des conditions matérielles et morales du comportement défaillant.
Pour revenir à la définition de la faute grave, c’est la jurisprudence qui s’en est chargée. Elle l’a définie comme celle résultant «de tout fait ou ensemble de faits imputables au salarié constituant une violation des obligations découlant de son contrat ou des relations de travail d’une importance telle qu’elle rend impossible le maintien de l’employé dans la société concernée».
Ainsi, il doit s’agir non seulement d’une cause réelle et sérieuse de licenciement, mais plus encore d’une faute d’une gravité telle que l’employeur doit se séparer immédiatement et sans préavis du salarié pour ne pas entraver la bonne marche des activités de son entreprise.