Acquisition de véhicule d’occasion

Je m’apprête à acheter une voiture d’occasion et souhaite savoir quelles sont les précautions que je dois prendre.

Avant d’acheter un véhicule, et particulièrement d’occasion, il serait très utile de prendre un certain nombre de dispositions dites de prudence, notamment.
La première chose qu’il faut éviter c’est d’acheter une voiture par procuration, c’est-à-dire celui qui vous la cède n’est pas celui dont le nom et prénom figurent dans la carte grise.

Cette pratique est de plus en plus courante, et parfois le véhicule a connu plusieurs opérations de cession mais aucune n’est enregistrée au niveau de la carte grise, ce qui vous expose à plusieurs problèmes d’ordre juridique.

Tout d’abord, celui qui est le propriétaire juridiquement parlant n’est pas le vendeur qui vous a cédé le véhicule, et son nom n’est pas enregistré au niveau des Services des mines qui recueille les immatriculations et les mutations de véhicules cédés, et, partant, en cas de problème, vous n’avez en face de vous qu’une personne qui vous a vendu par procuration, ce qui rend toute enquête policière, ou au niveau du ministère public en cas de plainte, très compliquée.

Par ailleurs, il faut savoir qu’une procuration cesse de produire ses effets par plusieurs causes dont notamment le décès du mandant. Ainsi, si le mandant est décédé et que vous venez d’acheter un véhicule par procuration, votre opération d’achat est nulle et sans effets juridiques.

Par exemple, le cas d’un père décédé qui a donné de son vivant une procuration à l’un de ses enfants ou à sa femme, qui pourrait vous céder le véhicule après le décès du père. Cette vente n’est pas valide, puisque le vendeur a utilisé une procuration devenue nulle après le décès du mandant.
Par ailleurs, il va falloir faire un déplacement au service d’immatriculation des véhicules pour vous assurer que le véhicule en question ne fait l’objet d’aucune saisie et, partant, libre de tout droit au profit d’un tiers.

A cet égard, l’Etat se trouve souvent créancier du propriétaire du véhicule qui n’a peut être pas encore payé sa vignette, ou se trouve débiteur d’un quelconque impôt et dans ce cas il procède à une saisie enregistrée au Service des mines pour bloquer toute disposition de ce véhicule.

Il serait aussi utile de payer l’achat du véhicule par chèque et éviter autant que faire se peut le paiement en espèces.

En effet, avec le chèque on a toujours une traçabilité de l’opération, du débiteur, du créancier et de la date de l’opération.

Enfin, il est aussi important de garder une copie du carton gris signé et légalisé auprès de la commune, même si vous allez le changer plus tard par la carte grise définitive.

Bien entendu, faites patienter le vendeur jusqu’au passage devant l’un des centres techniques pour expertiser et surtout vous assurer de la conformité des informations techniques sur les papiers et leurs concordances avec celles sur le véhicule lui-même, en l’occurrence le numéro du châssis.