TPME-Chantier national : Le Programme d’appui et de financement des entreprises dévoilé

Le Programme intégré d’appui et de financement des entreprises est enfin dévoilé. Il s’articule autour de trois principaux axes : le financement de l’entrepreneuriat, la coordination des actions d’appui de l’entrepreneuriat au niveau des régions et l’inclusion financière des populations rurales.

Le programme d’appui et de financement des entreprises contribuera chaque année à la création d’environ 27000 nouveaux emplois et à l’accompagnement de 13500 entreprises supplémentaires. L’argentier du Royaume a prononcé une allocution devant S.M. MohammedVI dans laquelle il a souligné que juste après le discours du Souverain à l’ouverture de l’actuelle session parlementaire, le 11 octobre dernier, et en exécution des Hautes orientations royales concernant la facilitation de l’accès des entreprises au financement, plusieurs réunions entre le gouvernement, Bank Al-Maghrib et le secteur bancaire ont été tenues et ont donné lieu à l’élaboration du «Programme intégré d’appui et de financement des entreprises». Ce grand dispositif comporte plusieurs mesures destinées à contenir et à dépasser les difficultés qui entravent l’accès au financement des jeunes porteurs de projets et des très petites et petites entreprises, selon Mohamed Benchaâboun.

Le ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration a affirmé qu’il a été procédé, au titre de ce programme, à la création d’un compte d’affectation spéciale «Fonds d’appui au financement de l’entrepreneuriat» dans le cadre de la Loi de finances 2020. Ledit fonds est doté d’une enveloppe de 6 milliards de DH répartie sur une durée de 3 ans, financée à parts égales par l’Etat et le secteur bancaire.

Ce fonds, qui mobilise d’importantes ressources financières, bénéficiera principalement aux jeunes porteurs de projets et aux petites et moyennes entreprises afin de leur permettre d’accéder au financement, outre le soutien des entreprises actives dans le domaine de l’export. Il est censé favoriser également une intégration économique et professionnelle des travailleurs du secteur informel.

Il s’agit, selon le ministre, d’un nouveau cadre incitatif et intégré, basé sur des dispositifs de garantie, de financement, de capital investissement et d’assistance technique, mis en place au profit des très petites entreprises, des petites et moyennes entreprises, des jeunes porteurs de projets et jeunes entreprises innovantes et des auto-entrepreneurs, outre la révision et l’amélioration de l’appui destiné aux entreprises exportatrices, notamment en direction de l’Afrique, comme exprimé dans le discours du Souverain.

Le département des finances adoptera, en collaboration avec Bank Al-Maghrib et le secteur bancaire, une approche davantage volontariste, notamment en termes de simplification des procédures, de facilitation des conditions de garanties en éliminant les garanties personnelles, et de réduction des coûts des crédits.

Création de commissions régionales

Pour assurer plein succès à ce programme, M. Benchaâboun a indiqué qu’il sera procédé à la création de commissions au niveau des régions, qui seront chargées de la coordination et du suivi de l’exécution des mesures relatives à l’accompagnement entrepreneurial. Le ministère de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration œuvrera avec Bank Al-Maghrib à l’accélération de la mise en application de la stratégie nationale d’intégration financière, soulignant que les parties concernées œuvreront, dans un premier temps, au renforcement de leur action dans le monde rural.
Des rapports périodiques seront soumis au Souverain pour le suivi des réalisations dans le cadre de ce programme. De son côté, le wali de Bank Al-Maghrib, Abdelatif Jouahri, a fait observer que la Banque centrale a adopté un ensemble de mesures, notamment la mise en place d’un mécanisme de refinancement illimité de la part de Bank Al-Maghrib de tous les crédits bancaires accordés aux catégories ciblées, qu’il s’agisse de crédits de fonctionnement ou d’investissement.

Ce mécanisme de refinancement bénéficiera également aux financements adressés au secteur agricole et aux projets réalisés en milieu rural. Il vient s’ajouter au programme spécial mis en place en 2012 par Bank Al-Maghrib et relatif au refinancement direct des crédits bancaires accordés aux très petites, petites et moyennes entreprises.

Grande annonce: l’application d’un taux d’intérêt préférentiel de 1,25% dans le cadre du mécanisme de refinancement des banques des catégories cibles, soit 100 points de moins que le taux directeur de Bank Al-Maghrib et la réduction des exigences en fonds propres dans le cadre des règles de précaution appliquées aux banques en ce qui concerne les crédits qu’elles accordent à ces catégories.

Pour le suivi, Bank Al-Maghrib avait procédé, en collaboration avec le ministère de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration et le GPBM, à l’élaboration d’un modèle des rapports détaillés qui seront soumis par les banques et qui permettront de suivre, de façon précise, les indicateurs relatifs aux différentes catégories de crédits, leur répartition géographique et sectorielle et, le cas échéant, les raisons de refus des crédits.

Pierre angulaire de ce programme, le secteur bancaire s’engage, de son côté, à contribuer à hauteur de 3 milliards de DH, à parts égales entre le secteur bancaire et l’Etat, au «Fonds d’appui au financement de l’entrepreneuriat».

De plus, chacune des banques s’engage à mettre au service des jeunes porteurs de projets et des petites et moyennes entreprises tout l’accompagnement dans la durée qu’ils requièrent.

En marge du dévoilement du programme intégré d’appui et de financement, trois conventions ont été signées pour le mettre en œuvre. La première est une convention entre le ministère de l’économie, des finances et de la Réforme de l’administration, Bank Al-Maghrib et le groupement professionnel des banques du Maroc pour le financement de l’entreprenariat.

La seconde convention est relative à la coordination des actions d’appui et d’accompagnement de l’entreprenariat au niveau des régions.

Le troisième document est une convention de partenariat entre le Crédit Agricole du Maroc et Al Barid Bank relative à l’inclusion financière des populations rurales.

Les parties prenantes de ce chantier ont relevé que le succès de ce programme est la responsabilité de tous les acteurs concernés, notamment le secteur bancaire, les établissements publics et particulièrement des citoyens bénéficiaires qui doivent s’engager d’une façon positive dans ce programme et veiller à honorer leurs engagements.

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