Vous avez bien dit «auxiliaire de justice ?»

Il est urgent de se pencher sur le rôle exact et la place que doivent vraiment tenir les auxiliaires de justice, dans le souci d’un fonctionnement correct de l’appareil judiciaire.

Tout le monde le sait, la justice se rend dans les tribunaux, dans de grandes et belles salles d’audience, où siègent des magistrats vêtus de leur robe officielle. Mais ceci n’est en fait que la face apparente de toute une machinerie complexe, qui échappe en général au justiciable profane.

En effet, derrière la majesté des lieux et le décorum nécessaire au fonctionnement de la justice, se cachent d’innombrables acteurs, dont le rôle est parfois décisif, voire déterminant pour l’application des lois et la mise en place d’un système judiciaire performant. Certains sont fonctionnaires du ministère, d’autres exercent des professions indépendantes : on les nomme des «auxiliaires de justice», et leur rôle principal consiste à aider les juges à préparer les dossiers et mettre les affaires en état d’être jugées, ce qui est loin d’être anodin.

Tout retard dans le traitement des dossiers, toute négligence, oubli ou légèreté peuvent conduire soit à des erreurs judiciaires, soit à des jugements imparfaits ou incomplets. Ces personnes doivent donc être irréprochables, rigoureuses et dotées d’un sens professionnel aigu dans l’accomplissement de leur mission… Hélas, ce n’est pas toujours le cas, et les exemples abondent, où ces auxiliaires ne remplissent pas le rôle qui leur incombe, comme cela aurait dû se passer. Prenons quelques exemples pour illustrer tout ceci. Commençons par les huissiers de justice.

Leur mission est essentielle, car il leur incombe de notifier les convocations aux parties, puis les informer du jugement intervenu, et enfin passer à l’exécution effective de la décision de justice. Mais dans de nombreux dossiers, on constate que leur travail est mal fait, voire bâclé. Par exemple, au lieu de remettre la convocation en main propre, c’est-à-dire se rendre à l’adresse indiquée, rechercher la personne concernée et délivrer le document qui porte les références du dossier, la date de l’audience, le nom des parties et le tribunal où se tiendra l’audience, l’huissier (ou son auxiliaire) se contentera de rédiger un laconique procès-verbal où il affirmera froidement que «l’adresse est erronée (voire incomplète)», ou qu’«il n’a trouvé personne à l’adresse indiquée», si ce n’est que «la partie convoquée est inconnue». Dans ce cas, le magistrat sera obligé de renvoyer le dossier à une date ultérieure… ou aux calendes grecques ! Plus grave encore, lorsqu’il s’agit de notifier ou d’exécuter un jugement. Paresse, incompétence, manque de motivation, corruption ?

Nul ne le sait vraiment, sinon que l’on constate que nombre de décisions de justice demeurent lettre morte faute d’exécution. Là aussi les PV concis rivalisent d’imagination, pour justifier la non-exécution : ici, c’est un débiteur défaillant «dépourvu de toutes ressources» qui refuse de payer : son adversaire aura beau s’étrangler de colère, affirmer que le train de vie du débiteur lui permet largement de faire face à ses obligations…, peine perdue. Le procès-verbal rédigé par l’huissier affirmera qu’«il n’a rien trouvé à saisir» ! Plus farfelus encore, certains huissiers déclarent qu’ «à l’adresse indiquée comme étant celle de la Société X, se trouve le siège …d’un parti politique ou d’un commissariat» : circulez, il n’y a rien à voir ! Mais il n’y a pas que les huissiers qui font des leurs. Certains experts se mélangent aimablement les pinceaux et nul n’y trouve à redire.

Que penser de tel médecin, expert en traumatologie, mais qui délivrera une savante expertise sur un patient souffrant d’une hépatite C ? A la lecture de ladite expertise, on ne saura toujours pas comment le malade a contracté cette maladie, ce qui était pourtant le but de l’expertise ! Que dire de cet expert en biologie, qui conclura en quelques lignes (5 en tout), que le «corps étranger trouvé à l’intérieur d’une limonade serait susceptible de causer un empoisonnement mortel…s’il venait à être ingéré !». On attendait de l’homme de l’art qu’il explique, de manière un peu plus scientifique et rigoureuse les faits (nature du corps étranger, composition chimique, réaction du soda, etc).  Mais  non, notre expert demeure aussi un expert en concision ! Il faut avouer tout de même que certains magistrats ne facilitent pas la tâche des experts. Encore une fois, flemme intellectuelle ou démotivation, voire manque d’intérêt ? Car comment expliquer que dans une affaire portant sur des hectares de terre agricole, l’expert nommé par le tribunal, soit un spécialiste des … moteurs diesel ? Comment comprendre que pour une expertise médicale, on désigne un…  expert-comptable ? Faut-il déduire que certains juges ne lisent pas leurs dossiers, qu’ils sont fatigués, qu’ils puisent les noms des experts au hasard sur une liste préétablie ?

Il est donc urgent de se pencher sur le rôle exact et la place que doivent vraiment tenir les auxiliaires de justice, dans le souci d’un fonctionnement correct de l’appareil judiciaire.