Vingt ans pour lever l’indivision sur un terrain

Demander au tribunal une copie d’un arrêt exécutoire semble à  priori banal… Sauf au Maroc où l’on prend un malin plaisir à  compliquer ce qui peut être simple. En effet, le Code de procédure civile stipule en toutes lettres qu’«il ne peut être remis qu’une copie exécutoire à  chaque partie concernée».
Et non deux ! Et tant pis pour vous si vous l’avez perdue. C’est la loi qui le dit.

Une dame s’achète un lopin de terre de quelques hectares non loin de Casablanca. Ignorant tout des dispositions légales, elle n’a pas relevé qu’elle se rendait propriétaire d’un terrain certes, mais sous le régime de l’indivision. Cela signifie qu’elle a bien acquis trois hectares, sur une parcelle de terrain qui en fait dix, mais sa quote-part demeure indéterminée et variable. Ce qui veut dire que sa propriété peut très bien, lors d’un partage, lui échapper pour une autre parcelle située ailleurs.

Elle décide alors de quitter l’indivision, ce qui est prévu par la loi, et notamment par le Dahir des obligations et contrats, ainsi que par le dahir de juin 1915 (encore un texte à rénover!).

La procédure est lancée à la fin des  années 80 (en 1987 pour être précis) devant le tribunal local, lequel est encombré par une multitude de demandes similaires. Il faut dire que dans cette région agricole, les conflits de propriétaires terriens sont légion et accaparent pratiquement toute l’attention des juges. De plus, le dossier de la dame est complexe, en ce sens qu’ils ne sont pas moins de quinze personnes à figurer sur le titre foncier principal, qu’il faudra donc toutes convoquer, pour respecter les formes de procédure. Au terme de plusieurs audiences, le tribunal ordonna une expertise aux fins du partage puis, se basant sur le rapport de l’expert, prononça la fin de l’indivision. Mais une partie des propriétaires contesta ce jugement et décida d’en relever appel… Et c’est reparti pour quelques mois de procédure.

De report en report, les audiences se succèdent… très lentement. Nous sommes alors en 1997, et la dame commence à douter de l’efficacité du système judiciaire. Les magistrats qui traitent ce dossier connaissent des sorts divers : le premier est muté quelques mois après avoir eu le dossier en main, le second décédera subitement et le troisième, atteint de maladie, s’est très peu soucié des affaires en instance. Le quatrième qui a hérité du dossier décide de tout reprendre dès le début, ordonnant une nouvelle expertise pour un nouveau plan de partage.
Enfin, en 2003, la Cour d’appel entérine la fin de l’indivision. Alors, il ne reste plus aux parties qu’à faire exécuter la décision de justice, et, là, c’est un nouveau marathon qui va commencer. Car, entre-temps, la situation a évolué : certains propriétaires sont morts, et il convient de s’adresser à leurs héritiers ; d’autres ont changé d’adresse, mais il faut quand même leur notifier le jugement qui les concerne. Les magistrats ayant statué sur le dossier, c’est maintenant une autre catégorie de fonctionnaires qui entre en jeu : le secrétaire d’audience, le greffier en chef, les huissiers de justice puis le topographe, le chef du cadastre et enfin le conservateur foncier.

Les convocations sont lancées, les parties se retrouvent sur le terrain en question, le greffier effectue le tirage au sort prévu par l’expertise, et tout le monde accepte la parcelle qui lui est dévolue. Le procès-verbal est minutieusement rédigé par l’huissier présent… Il ne manque plus que la signature d’un magistrat pour valider le tout, ce qui prendra tout de même quelque trois mois. Enfin, tous les documents sont prêts pour entamer la dernière démarche à savoir l’enregistrement auprès de la Conservation foncière pour l’obtention d’un titre de propriété définitif au nom de la dame. Mais le conservateur, lui, réclame un certificat de non appel, attestant que l’arrêt du tribunal est bien définitif, ainsi qu’une copie dudit arrêt revêtue du sceau exécutoire, demande tout à fait classique et parfaitement normale. Il faudra quand même encore quelque six mois pour obtenir ces fameux documents, ce qui nous amène vers la fin 2007.

La dame, quoique passablement fatiguée par toutes ces années de procédure, peut enfin souffler : elle entrevoit la fin du périple, confie tous les documents nécessaires à son notaire, et le charge de finaliser l’opération auprès de la Conservation foncière.

Ce dernier entame les démarches nécessaires… mais décédera avant d’avoir conclu le processus, emportant avec lui dans l’au-delà tous les documents que sa cliente lui avait remis (sa mallette contenant certains dossiers était dans sa voiture lors de l’accident qui lui coûta la vie ; elle ne sera jamais retrouvée, vraisemblablement subtilisée par les premiers témoins du drame) ! Retour donc au tribunal pour demander une copie de l’arrêt exécutoire, ce qui semble à priori banal… Sauf au Maroc où l’on prend un malin plaisir à compliquer ce qui peut être simple. En effet, le Code de procédure civile stipule en toutes lettres qu’«il ne peut être remis qu’une copie exécutoire à chaque partie concernée». Et non
deux ! Et tant pis pour vous si vous l’avez perdue. C’est la loi qui le dit, et on ne veut rien savoir des circonstances de la perte du document !
La solution consiste à refaire une nouvelle procédure, convoquer à nouveau toutes les parties, et produire une déclaration de perte, afin de pouvoir espérer récupérer une seconde copie de l’arrêt… et c’est encore un parcours du combattant qui s’annonce… Mais là, c’est déjà une autre histoire, qui vous sera contée plus tard !