Vendre de l’alcool ? Le danger persiste même quand on est autorisé

Le commerçant de boissons alcoolisées se voit poursuivre pour «vente d’alcool à  des musulmans» alors même qu’il ne faisait que transporter vers son magasin ce qu’il avait légalement acheté.

Nommons-le M. X, commerçant de son état. Un jour, il entreprend de ramener la marchandise achetée chez des grossistes à son local. Il est assez nerveux, car dans le coffre de sa voiture il y en a pour près de vingt mille dirhams de produits, sans compter l’argent qu’il a en poche. Concentré sur sa conduite, il évite de justesse un fourgon de police qui débouche d’une ruelle sans crier gare, mais il a le mauvais réflexe de klaxonner pour signifier son mécontentement.

Les policiers s’arrêtent, et s’apprêtent à le verbaliser pour… conduite négligente. On lui demande ses papiers d’identité, son permis ainsi que les documents du véhicule, une fourgonnette banale comme il en circule des milliers en ville. (Gageons que s’il s’agissait d’une luxueuse berline, le comportement des agents de l’ordre aurait certainement été différent, mais passons !)

Notre commerçant est lui parfaitement en règle, et les policiers demandent à inspecter le véhicule, et son contenu, et là… grande surprise ! Ils découvrent en effet plusieurs caisses de vins et spiritueux en tout genre, soigneusement alignées, et pensent avoir fait une grosse prise en la personne du commerçant, qu’ils soupçonnent maintenant d’être un trafiquant de boissons alcoolisées.

Ne le laissant pas davantage s’exprimer, ils l’embarquent manu militari et l’emmènent au poste de police pour les besoins de l’enquête. Il s’avérera peu de temps après que le commerçant possède un magasin où il vend bien de l’alcool, et qu’il est muni de toutes les autorisations nécessaires. Mais ces explications ne convainquent pas les valeureux policiers qui placent le malheureux en garde-à-vue, pour transport de boissons alcoolisées… sans autorisation ! Ce qui semble quand même bizarre : les pouvoirs publics octroyant des licences en vue de vendre de l’alcool, pourquoi une autorisation de transporter la marchandise ?

Et voilà le commerçant déféré le lendemain au parquet, où, pour son malheur, le substitut de permanence est lui bien ancré dans certaines convictions religieuses, et n’apprécie guère les personnes s’adonnant à ce genre de commerce qu’il estime nuisible au bien-être moral de la population. Il  commence donc par faire la morale au commerçant, lui reprochant de s’enrichir au détriment de la santé de ses concitoyens, et lui suggérant de penser à changer d’activité. Le commerçant l’écoute poliment, acquiesce même de temps à autre, et fait le dos rond, en attendant de pouvoir repartir vaquer à ses occupations.

Mais le magistrat réfléchit à voix haute : il n’a cure lui de l’autorisation de vente détenue par le commerçant, et décide donc de saisir la marchandise (et le véhicule qui la transportait), de poursuivre le commerçant pour «vente d’alcool à des musulmans», et de fixer la caution pour être libéré à 10 000 DH, montant que le commerçant acquitte sans sourciller. On constate ici que l’esprit de la loi est bafoué car le législateur n’avait pas prévu un tel excès de zèle de la part des magistrats. Toutefois, le tribunal de première instance rectifiera les choses, usant de subterfuges savoureux : il relaxera le prévenu, au motif que les policiers n’ont pas apporté la preuve formelle que le commerçant vendait des boissons alcoolisées aux musulmans, puisqu’ils n’ont arrêté aucun consommateur. Le commerçant est acquitté et la Cour ordonne la restitution de la caution.

Pas si vite, décide le procureur qui relève appel de ce jugement. Mais peine perdue, la Cour d’appel confirmera le premier verdict, et l’affaire semble close. Il s’agit maintenant de récupérer la caution (10 000 DH), ainsi que la marchandise saisie en toute illégalité. L’avocat du commerçant se présente alors au tribunal, où on lui signifie qu’il faut déposer une requête en ce sens, et payer la taxe judiciaire y afférente. Il n’y a pas de petits profits : on vous prend de l’argent d’une manière indue, et l’on vous fait payer une taxe pour le récupérer…

L’homme de loi s’exécute et, quelque temps après (et plusieurs audiences publiques), le tribunal ordonne la restitution de la caution, mais ne dit rien au sujet de la marchandise. Stupéfaction de l’avocat et du commerçant. Ils se rendent donc ensemble au tribunal pour essayer de comprendre, et là, on les promène de magistrat en magistrat. Le procureur est occupé, ses substituts n’ont rien à déclarer, le juge qui a statué sur la demande de restitution est en congé, et donc la situation demeure bloquée, au grand dam du commerçant qui avait investi une somme rondelette pour l’acquisition de la marchandise.

Finalement, c’est un simple secrétaire-greffier qui vendra la mèche : il expliquera que ce n’est pas la peine d’essayer de récupérer la marchandise, car trois mois se sont écoulés depuis le début de l’affaire ; et que les policiers ont l’habitude de «détruire» ce genre de produits quand ils viennent à en saisir de trop grandes quantités, à l’instar de ce que l’on fait pour les drogues !

Explication bien peu convaincante pour le commerçant qui avait lui sa petite idée sur la destination finale et réelle de sa marchandise, mais à quoi bon lutter contre plus fort que soi ?

Comme quoi l’application de la loi demeure tributaire de ceux qui en sont responsables, pour le meilleur comme pour le pire !