Une taxe pour tous

Ce n’est pas le métier de la TVA que de proportionner le prélèvement fiscal au revenu ou à  la richesse. Taxe sur la dépense, elle frappe la dépense. Et si l’on songe à  l’accumulation des calculs qu’elle entraîne, pour l’administration fiscale et les commerçants, on peut se demander si un taux unique ne serait pas la solution.

Les Marocains sont prompts à s’irriter quand ils paient leur impôt sur le revenu. Mais savent-ils bien que, statistiquement, chaque ménage, sur la contribution fiscale qu’il fournit chaque mois, en paie la plus forte partie sous forme de taxation de la dépense souvent sans y penser ? A l’approche des assises fiscales, le débat sur la réforme de la TVA commence à susciter l’intérêt des organisations professionnelles mais aussi des citoyens. Normal, à tout seigneur tout honneur : l’impôt saisi à travers la dépense est de loin, chez nous, le plus important : 42% du total de l’argent public sont prélevés par ce canal, à l’occasion des achats que tout le monde fait. Sur ces 42%, 31% sont perçus à travers la TVA et 11% par divers impôts frappant des produits spécifiques.

Ce type de prélèvement est, à la vérité, une belle invention fiscale. Prélevé automatiquement sur toute transaction, mentionné obligatoirement sur chaque facture, il ne s’élude pas facilement et constitue, à peu de choses près, une taxe pour tous. Car dans notre économie marchande, il monte la garde à l’endroit stratégique, celui de l’achat et de la vente. Dans notre société de consommation, il frappe la consommation elle-même. Il n’est pas jusqu’à l’inflation -bien qu’elle soit modérée- qui ne soit son alliée objective ; car elle s’exprime, on le sait, par la hausse des prix. Or, la taxe est ad valorem, c’est-à-dire exprimée en pourcentage du prix. Ainsi, une TVA de 10% gagne 2 dirhams sur un prix qui passe de 100 à 120 DH, même sans valeur ajoutée réelle. Ainsi, l’Etat se trouve-t-il alimenté, sans coup férir, par l’inflation. Ce qui peut servir de consolation pour l’argent public…Mais pour la justice fiscale ?

La TVA constitue en principe une imposition sur le chiffre d’affaires, donc sur l’activité marchande. L’impôt est effectivement versé par les industriels, les agriculteurs, les commerçants et les prestataires de services. Mais il est toujours répercuté, au bout de la chaîne sur l’acheteur final, c’est-à-dire le consommateur. Et il faut bien voir les conséquences profondes de cette réalité fiscale. La plus apparente est plutôt rassurante, au regard de l’égalité formelle devant l’impôt : A peu près tout le monde la paie, à l’occasion de ses dépenses, sauf fraudes (ventes sans factures, minoration des factures, trocs..). Mais le problème, alors, est simplement déplacé : il est de savoir, en fonction de la structure de la consommation, quelle est l’incidence réelle de la TVA sur le budget de consommation correspondante. On peut le dire en une phrase : la TVA est pratiquement indifférente à la situation sociale de ceux qu’elle frappe. C’est le propre d’une taxation anonyme, mécanique et de bon rendement. Mais aveugle. Par rapport à la consommation globale au Maroc, la TVA dans son ensemble exerce statistiquement une pression fiscale moyenne de près de 8%. Le jeu de la multiplicité des taux selon les produits, appliqué à la structure de consommation par catégories socio-professionnelles, fait que la TVA «mouline», à peu près impavide, les dépenses des uns et des autres. Autour de l’incidence moyenne, la taxe ne fait pas une différence sensible entre les budgets de consommation des ouvriers, des professions libérales ou des gros commerçants. Seules les catégories agricoles en paient naturellement moins car elles «autoconsomment» beaucoup de produits, ainsi soustraits à la vente et à la taxe. Même constat si l’on se réfère au revenu : entre un ménage qui gagne 3 000 à 10 000 dirhams et un autre qui perçoit 10 fois plus, la TVA ne prélève pas une proportion nettement différenciée dans l’un et l’autre cas. En somme, la taxe est également payée par tout le monde mais, du même coup, inéquitablement. Car c’est le grand nombre qui la paie.

La taxe est ainsi quasi neutre sur la dépense mais, par rapport au revenu, simplement dégressive. Ce phénomène est d’autant plus paradoxal que les familles nombreuses -fréquentes dans les milieux populaires- consomment relativement plus à cause des bouches à nourrir. Il l’est, aussi, parce que la multiplicité des taux, sous prétexte de justice, complique le travail sans tirer la TVA de son indifférence aux situations sociales. Ce dernier point, d’ailleurs, est une leçon : ceux qui appellent à grand cri une surtaxation de certains produits «de luxe», feraient mieux d’y regarder à deux fois. Une complication supplémentaire ne changera pas grand-chose à la cécité de la taxe, mais éloignera un peu plus – par le prix, taxe comprise- certains objets de la portée des catégories modestes. Ce serait la meilleure manière de construire deux modes de vie étanches, ajoutant à l’insensibilité de la taxe la ségrégation de la consommation…

Mais, après tout, ce n’est pas le métier de cette taxe que de proportionner le prélèvement fiscal au revenu ou à la richesse. Taxe sur la dépense, elle frappe la dépense. Et si l’on songe à l’accumulation des calculs qu’elle entraîne, pour l’administration fiscale et les commerçants, on peut se demander si un taux unique ne serait pas la solution. Il ne sera pas beaucoup plus injuste, mais considérablement plus simple. Reste qu’un tel type de taxe n’est pas fait pour corriger les inégalités. Au contraire, elle les épouse. Il est donc logique que la réforme de cet impôt figure en priorité dans l’ordre du jour des assises fiscales.