Une réforme en pas plus de trois ans, dites-vous ?

Les juges, dont la formation ne saurait être mise en cause, l’Institut supérieur de la magistrature ne badinant pas en ce domaine, gagneraient à  suivre une formation continue, même après avoir réussi le concours de sortie de l’institut, et même après avoir commencé à  exercer la fonction de magistrat.

Dans une récente déclaration publique, le ministre de la justice (et accessoirement des libertés) affirmait très sérieusement que «la réforme de la justice ne prendrait pas plus de trois ans». Les politiciens applaudissent, les citoyens apprécient, tout le monde est content, sauf les professionnels qui, sans vouloir remettre en question les propos d’un (très)  haut commis de l’Etat, s’interrogent sur la réelle faisabilité d’une réforme audacieuse, totale et profonde en un laps de temps aussi court ! Or, la justice est avant tout une affaire d’Hommes, et ce sont surtout la formation et l’apprentissage qui demeurent perfectibles. Prenons quelques exemples.

S. Réda occupait un poste de cadre avant d’être licencié pour motif économique. Son employeur tardant à lui régler les indemnités légales, il saisit la justice qui le déboute promptement au motif que, étant non-marocain, il a omis de présenter un contrat de travail visé par le ministère marocain de l’emploi. M. le juge a simplement oublié de lire les textes de loi avec attention car il aurait découvert (et donc appris) à cette occasion que certaines nationalités étaient exemptées de cette mesure. Un autre magistrat entérinera plus tard la demande de S. Réda sans difficultés.

G. Aïcha a un souci avec son locataire qui ne règle plus ses loyers. Sa demande en paiement est rapidement rejetée par la Cour, après trois audiences où le locataire ne s’est pas présenté. Le tribunal a estimé que l’adresse étant incomplète, il ne convenait pas de donner suite à une telle demande. Sauf que, en appel, elle obtient satisfaction, le magistrat estimant que le juge de première instance pouvait statuer, en condamnant le débiteur à régler les loyers dus, à charge pour G. Aïcha de veiller à ce que la notification soit faite à la bonne adresse.

Enfin M. Brahim entend récupérer son magasin, local commercial, abandonné par le locataire depuis près d’une décennie. Toutes les demandes en vue d’obtenir son expulsion sont systématiquement rejetées, le tribunal civil se déclarant incompétent (!) et renvoyant le dossier devant le tribunal commercial… qui s’empresse aussi de refuser l’expulsion, arguant qu’il convient d’appliquer la procédure dite «du Dahir du 24 mai 1955» relative aux baux commerciaux, complexe, longue et fastidieuse, surtout quand le locataire a disparu dans la nature. En désespoir de cause, son avocat tente une procédure, non d’expulsion, mais de récupération, aussitôt refusée par un juge des référés, mais non moins rapidement acceptée par un de ses collègues à qui une nouvelle demande avait été présentée.

Que doit-on en conclure et quelles leçons peut-on tirer de ces trois cas bien distincts ? D’abord que les juges, dont la formation ne saurait être mise en cause, l’Institut supérieur de la magistrature ne badinant pas en ce domaine, gagneraient à suivre une formation continue, même après avoir réussi le concours de sortie de l’institut, et même après avoir commencé à exercer la fonction de magistrat. Ce cycle de perfectionnement devrait être permanent, régulier et comprendre des séances d’évaluation des acquis car la loi est une matière vivante qui évolue rapidement au gré des changements que connaît la société en général.

Ensuite, il conviendrait d’améliorer cette formation, en insufflant aux magistrats les notions de témérité, d’audace et de prévoyance ; un bon juge n’est pas celui qui applique strictement les textes, sans trop d’états d’âme, mais celui qui sait lire entre les lignes, pour ensuite être capable de faire de saines interprétations de ce qui est «la Lettre de la Loi», parfois bien différente de «l’Esprit de la Loi». Nos actuels magistrats étant hélas timorés, prudents, manquant d’audace et de témérité, se retranchent en permanence derrière «les instructions hiérarchiques», ce qui entrave toute créativité, innovation ou création de jurisprudences.

Enfin, une réelle réforme judiciaire doit accepter, encourager et promouvoir des débats publics, tant sur le système judiciaire que sur ses participants (juges, avocats, huissiers, experts), ou sur les projets de loi, les textes en vigueur, ceux qu’il conviendrait d’abroger ; le but étant de rapprocher la justice des citoyens, en permettant à ces derniers (qui sont par ailleurs les premiers concernés), d’émettre leur point de vue, leurs opinions, avis, sans crainte de sanctions, sur l’appareil judiciaire et son fonctionnement. Or, tout ce programme, novateur et profond, risque de prendre un peu plus de trois ans pour une réelle mise en application.

Restons optimistes, et qui vivra verra !