Une question de formation

deux magistrates issues du lycée Lyautey avaient intégré les rangs de la magistrature, par vocation et amour du droit, dans le cadre (jadis) du service civil. Affectées au pôle pénal, elles en furent rapidement écartées car leur indulgence et leur propension à  l’acquittement ne favorisaient pas la politique du chiffre souhaitée.

L

a justice est, on le sait, surtout une affaire d’hommes (ou de femmes, d’ailleurs, parité oblige). Mais il arrive que les décisions des juges soient contestées, ce qui est normal, car l’erreur est humaine ; c’est pour cela que le législateur, dans sa grande sagesse, a toujours prévu des voies de recours afin de pouvoir, le cas échéant, rectifier les fautes éventuelles. Mais ici, il sera question d’un autre volet, concernant la magistrature, qui n’est pas le moins important. D’abord un constat : quiconque a eu l’occasion de fréquenter un tant soit peu les tribunaux, de côtoyer des juges ou de converser avec un greffier ou un huissier, a dû se faire cette remarque: le monde judiciaire est un milieu arabisé et arabisant. Cela n’est pas si anodin que cela, car plusieurs facteurs vont en dépendre, et partant, tout le fonctionnement de l’appareil judiciaire. Que l’on ne se méprenne pas sur ces lignes : ici, on ne dénigre pas, on essaye d’analyser ce que l’on voit. Il est rarissime de tomber sur un magistrat maîtrisant parfaitement la langue de Molière (celle de Shakespeare étant encore moins en vogue), et certains d’entre eux n’hésitent pas à demander le secours d’un interprète… comme ce fut le cas lors d’une récente audience, étonnante, où un avocat a eu ainsi à interpréter pour le juge les propos tenus par un prévenu… contre lequel il allait plaider quelques minutes plus tard dans un autre dossier ! Ainsi donc, peu de juges ont fréquenté dans leur enfance une école étrangère ; ce qui est normal, mais à voir les différents programmes scolaires et éducatifs, on comprend mieux leurs réactions une fois devenus adultes.

Dans l’enseignement occidental moderne, dès l’enfance, l’accent est mis sur les sciences de la nature, les aspects de la nature ou les comportements humains. Durant la scolarité, il sera question des droits de l’homme, des animaux, de la notion du respect d’autrui, de l’apprentissage de certaines valeurs élémentaires (tu ne voleras point, tu ne mentiras point…) sur lesquels les maîtres, instituteurs ou professeurs vont lourdement insister. De plus, la mixité des classes apprend très tôt aux enfants la notion des sexes, de leur interactivité, et de la nécessité d’accepter une cohabitation harmonieuse. Certes, dans les écoles marocaines on enseigne aussi ces choses-là, mais saupoudrées de couleurs locales, métissées de préceptes religieux, et enrobées de croyances ancestrales. Et lorsqu’on devient juge, on est le résultat de cet enseignement. Prenons un exemple, celui de la présomption d’innocence. Notion sacrée en droit, qu’on soit en Orient ou en Occident. Les magistrats marocains connaissent cette notion, elle leur a été enseignée dans les facultés de droit. On leur a aussi dit qu’il valait mieux un coupable en liberté, qu’un innocent en prison. Mais qu’en est-il dans les faits? On l’a déjà remarqué dans les prétoires de chez nous, les acquittements sont fort rares, et même si un dossier est bâclé, léger, voire vide, (et on l’a vu), c’est sans état d’âme que le prévenu sera condamné… jugement basé sur l’intime conviction du juge. Celui-ci faisant partie d’un corps, estimera qu’il n’y a pas lieu, pour un simple quidam poursuivi pour vol, de s’accrocher avec son ami substitut qui avait requis la condamnation, à charge pour l’avocat de l’intéressé de relever appel pour son client. Ce n’est pas de la mauvaise foi de la part des juges, ni une volonté délibérée de nuire à son prochain : c’est tout simplement le résultat de la formation qu’ils ont reçue. A titre anecdotique, citons le cas de deux magistrates issues du lycée Lyautey ayant intégré les rangs de la magistrature, par vocation et amour du droit, dans le cadre (jadis) du service civil. Affectées au pôle pénal, elles en furent rapidement écartées car leur indulgence et leur propension à l’acquittement ne favorisaient pas la politique du chiffre souhaitée. Nommées au pôle civil, leur mission tourna court en deux mois : on avait remarqué qu’elles sollicitaient souvent l’avis d’un expert dans leurs dossiers, entraînant une lenteur de traitement, considérée inefficace. Enfin, l’origine sociale même des magistrats devrait faire l’objet d’une étude universitaire, qui constaterait alors que ce corps, pourtant prestigieux, n’attire guère les rejetons des grandes familles bourgeoises. Pourquoi ? La réponse tiendrait en une thèse de doctorat, et sera abordée incessamment plus brièvement dans ces colonnes.