Une lenteur exaspérante

Il est une constante chez l’Administration marocaine : encaisser de l’argent, d’accord, cela ne pose jamais aucun problème ; mais le restituer à  qui de droit demeure toujours un parcours du combattant.

Nous avions vu, la semaine dernière, que finalement, tout est bien qui finit (presque) bien. Le débiteur, Hamid S., acculé, a rapidement réglé sa dette en déposant auprès de la caisse du tribunal la somme de cent mille dirhams au profit de Larbi M. Il ne reste plus à ce dernier qu’à aller récupérer son dû, ce qui est plus facile à dire qu’à faire. Car il est une constante chez l’Administration marocaine : encaisser de l’argent, d’accord, cela ne pose jamais aucun problème ; mais le restituer à qui de droit demeure toujours un parcours du combattant.

Nous sommes donc le 25 juillet quand l’avocat de Larbi se présente chez l’agent comptable du tribunal, afin de s’enquérir de la procédure à suivre. On l’informe que, le débiteur ayant payé par chèque, il convient d’abord que ledit chèque soit encaissé, ce qui, administrativement, prend au moins trois semaines… alors que l’opération bancaire se fait en trois jours maximum. Il faut donc s’armer de patience et revenir plus tard, soit le quinze août. Date à laquelle l’avocat dépose au greffe une demande en vue de retirer les fonds, pour laquelle il acquittera la somme de 150 DH. On lui apprend alors incidemment, que le comptable du tribunal est en congé, qu’il est le seul habilité à traiter ce genre de cas, mais qu’il sera de retour début septembre.
Effectivement, dès son arrivée, le comptable prend l’affaire en main. C’est que ce dossier est complexe, expliquera-t-il : l’argent a bel et bien été déposé, mais auprès de la caisse du tribunal… d’Aïn-Sebaâ, qui est, semble-t-il, indépendante de celle du tribunal de Casa-Anfa. Or, les services du bâtonnier, qui gèrent le fonds consacré aux dépôts des clients des avocats sont situés à Casa-Anfa, et les fonds doivent donc être envoyés de Ain-Sebaâ à Anfa, opération compliquée, lourde et difficile, nécessitant au moins un petit mois. On se demande si tous ces gens connaissent l’existence de banques, de virement, de mise à disposition ; on se demande comment se réalise concrètement cette opération de transfert. On imagine le comptable du tribunal compter des liasses de billets, les mettre dans un sac en plastique, puis confier le tout  (contre signature) à un coursier, lequel au guidon de sa mobylette, devra traverser tout Casa-Anfa… On ne sait pas, mais pour que cette somme mette un mois pour transiter d’un tribunal à un autre, il faut bien des raisons.

Et ce n’est pas fini, car une fois arrivés au tribunal de Casa-Anfa, il convient de patienter encore une petite semaine, avant qu’ils ne soient remis aux services du bâtonnier. Lesquels ont besoin d’un autre mois, avant de les restituer à Larbi, sans doute doivent-ils recompter l’ensemble des liasses, les numéroter, les enrouler dans un élastique, avant de replacer le tout dans une enveloppe… Ensuite, il faudra que Larbi confie à son avocat une procuration, dûment signée, légalisée, l’autorisant à récupérer les fonds en question.

Ce que ce dernier ne comprend pas très bien. Il a chargé son avocat de le représenter du début à la fin de la procédure, et il ne voit pas pourquoi il devrait l’autoriser à clore un dossier dont il a la responsabilité depuis le lancement des procédures. Mais c’est, paraît-il, la loi, et donc Larbi touchera son argent le 25 octobre, soit trois mois après que le débiteur l’ait déposé au tribunal de Ain-Sebaâ, et également après que son avocat ait acquitté (de nouveau) la somme de 100 DH, auprès des services du bâtonnier… (Il n’y a pas de petits profits, n’est-ce pas ?)
Pourquoi faire simple, quand on peut compliquer les choses ? Car cette procédure de récupération de fonds n’a pas toujours été si alambiquée et tortueuse. Jadis, en effet (dans les années 90), les choses étaient bien plus simples, plus rapides, et mieux organisées. Il suffisait de déposer une demande auprès du comptable du tribunal, lequel priait gentiment l’avocat de revenir une petite heure plus tard. Allez donc faire quelques actes de procédure, Maître (c’est-à-dire, prendre une copie d’un arrêt, ou déposer des conclusions dans un dossier), le temps d’effectuer quelques vérifications élémentaires, et votre chèque sera prêt à votre retour. Le tout était réglé en une matinée, entre deux intervenants, le comptable et l’avocat : c’était facile, clair, net, sans problèmes, et tout le monde était satisfait. Mais en haut lieu, on a dû penser que c’était trop facile, et que ça ne rapportait rien à l’Etat, alors que là, 150 DH par-ci, 150 DH par-là, cela finit par faire du chiffre…et c’est autant de gagné pour les caisses de l’Etat !