Un procureur plaide pour une mise en liberté provisoire !

Depuis quand les procureurs s’inquiètent-ils du bien-fondé des décisions d’incarcération, et se préoccupent-ils des libertés fondamentales ? Depuis quand les procureurs se montrent-ils soucieux d’appliquer des dispositions légales pourtant claires qui stipulent, qu’en toutes occasions, l’innocence se présume ?

En ces moments de fête et de piété, pourquoi ne pas apporter une touche d’espérance, concernant le fonctionnement général de l’appareil judiciaire ? Une nouvelle, passée injustement inaperçue, a cependant secoué le landernau des tribunaux marocains. En effet, dans le nord du pays, un réseau de fonctionnaires…, disons indélicats, a été mis à jour. Policiers, gendarmes, ou encore fonctionnaires des douanes, ont semble-t-il (les investigations se poursuivent) pris des libertés avec les lois et règlements en vigueur, négligeant un peu trop leurs missions respectives, pour s’adonner, ici et là, à quelques petits trafics juteux pour arrondir des fins de mois difficiles.

Les fonctionnaires «ripoux» ont été démasqués, suite à de nombreuses plaintes émanant de citoyens lésés et mécontents, puis à une enquête minutieuse menée par les services compétents. Déférés devant un juge d’instruction pour complément d’enquête, ils n’ont, apparemment, pas convaincu le magistrat de leur innocence, ce qui a conduit ce dernier à leur signifier les motifs d’inculpation (concussions, corruption, abus de pouvoir, entres autres balivernes), avec pour circonstance aggravante (prévue par les dispositions du Code pénal), que ce sont des délits commis par des agents de l’Etat dans l’exercice de leurs fonctions. En d’autres mots, au lieu de protéger les citoyens et leurs biens, ces valeureux agents préféraient les détrousser, abusant de l’autorité qui leur était conférée, ce que le législateur n’apprécie guère ! Et donc pour ces faits, le juge d’instruction a décidé, comme il en a le pouvoir, de placer les 22 prévenus sous mandat de dépôt, c’est-à-dire de les envoyer en prison, le temps de poursuivre et terminer l’enquête en cours. Jusqu’ici tout est normal, logique et classique.

Mais l’élément nouveau dans cette affaire fut le comportement inédit du représentant du parquet, défenseur de l’ordre public, j’ai cité le procureur du Roi concerné, d’habitude fort prompt à réclamer l’incarcération des prévenus, quelle que soit la gravité des faits, la personnalité des intéressés ou les circonstances exactes du délit. Dans ce dossier donc, le parquet s’est opposé à la décision prise par le magistrat instructeur (comme c’est son droit), et a décidé de relever appel pour ce qui concerne 20 prévenus, estimant que l’incarcération ne se justifiait que pour deux individus.

Cette position est inédite au Maroc, et on peut même la considérer comme une première du genre. Depuis quand, en effet, les procureurs s’inquiètent-ils du bien-fondé des (multiples) décisions d’incarcération, et se préoccupent-ils des libertés fondamentales ? Depuis quand les procureurs se montrent-ils soucieux d’appliquer à la lettre des dispositions légales pourtant claires qui stipulent, qu’en toutes occasions, l’innocence se présume, et que la mise sous dépôt doit être une exception ?

Depuis des lustres, en effet, tous les juristes avertis savent que les demandes de remise en liberté provisoire sont systématiquement refusées, que la règle, (tant devant le parquet que chez le juge d’instruction) est l’incarcération à tout-va, et qu’en tout état de cause, rarissimes sont les parquetiers qui oseraient s’opposer à un collègue juge.

Alors, que s’est-il passé ? Sommes-nous devant une nouvelle approche de l’application des lois, conformément aux souhaits du législateur ? Est-ce le fait d’avoir ajouté à la dénomination du ministère de la justice, le terme : «et des libertés» ? Des instructions auraient-elles été données pour diminuer les incarcérations (souvent abusives), en privilégiant d’autres solutions, comme le dépôt d’une somme en garantie (caution), ou le placement sous contrôle judiciaire ?

Ou alors, de manière plus prosaïque, ne sommes-nous là que devant une réaction épidermique, un esprit de clan, ou une solidarité à toute épreuve ? Le procureur n’aurait-il relevé appel de cette décision que parce qu’il s’agissait de fonctionnaires, avec lesquels il a, (de par sa fonction), certainement des liens… un peu plus que simplement professionnels ? (A titre d’exemple, bien que les avocats des prévenus dans le dossier Comanav réclament, à cor et à cri, la mise en liberté de leurs clients, disposant de solides garanties, le parquet s’y oppose farouchement !)

Espérons donc que nous sommes à un tournant de la politique pénale jusqu’à présent appliquée, et dont l’unique résultat est la surpopulation carcérale, contre laquelle, même Hafid Benhachem, en charge des prisons, a sonné l’hallali, exhortant les magistrats à faire preuve de plus de modération dans les décisions d’incarcération. Les dossiers pénaux futurs nous renseigneront à ce sujet !