Un million de dirhams cherche preneur (2)

Le magistrat étant en congé, sa remplaçante, une dame courtoise, propose deux solutions à  l’avocat pour déposer son million de dirhams : soit attendre le retour du juge qui a statué, soit rajouter soi-même la précision demandée sur l’ordonnance. la dernière option est plus rapide mais vaut au bas mot une petite dizaine d’années de prison pour falsification de document officiel.

Pour rappel, un avocat veut déposer un million de DH à la caisse du tribunal, et après quelques tribulations (quatre ou cinq fonctionnaires indécis, quelques étages à grimper et dévaler) il se retrouve devant un adjoint comptable qui lui demande quel montant il entend consigner. L’avocat répond que c’est écrit dans l’ordonnance, et qu’il s’agit d’un million de DH. Pas du tout, rétorque l’adjoint du chef comptable. Dans l’ordonnance, on lit : «Attendu que la demande consiste à déposer auprès du tribunal une somme d’un million de DH, ordonnons le dépôt DU montant, assortissant cet ordre de l’exécution immédiate». Et alors, où est la difficulté, demande l’avocat : c’est clair, non ?

NON ! La mention «DU montant» est vague et ne précise pas la somme. Le président aurait dû mettre soit «CE montant», soit «LA SOMME D’UN MILLION de DH». L’avocat s’étrangle, argumente, essaye de convaincre le fonctionnaire que, tant dans la requête introductive d’instance, que dans l’Ordonnance, il n’est nulle part fait allusion à une autre somme, à un montant différent, pour qu’un doute puisse s’instaurer.
«C’est votre droit, Maître, de considérer que c’est clair ; pour ma part, et tant que la précision n’aura pas été effectuée, de la main du juge qui a statué, qui y apposera son cachet, je ne peux accepter le dépôt». Puis, de conseiller, se voulant serviable : «Allez donc voir le juge ; c’est l’affaire de cinq minutes, et tout rentrera dans l’ordre».

Aussitôt dit, aussitôt fait, direction le troisième étage où se trouve le bureau du magistrat…lequel se trouve (encore une fois), parti en vacances. Bien sûr, continuité du service public oblige, quelqu’un le remplace….qui s’avère être une dame, fort courtoise, très attentive, et qui déclare aimablement que tous les autres se sont trompés, et qu’elle ne voit que deux solutions : soit attendre le retour de vacances du juge qui a statué, ce qui risque de prendre du temps, car il vient juste de partir ; soit, et c’est plus rapide, rajoutez vous-même la précision demandée, et mettez votre cachet professionnel en signant. Semblant complètement passer à côté du fait que cela équivaut à falsifier un document officiel, fabriquant ainsi un faux en écritures publiques, altération d’un jugement en vue de son utilisation frauduleuse, le tout commis par un juriste professionnel assermenté … Sympathiques plaisanteries qui valent au bas mot une petite dizaine d’années de prison, voire le double si elles sont cumulées !

Merci bien Madame la juge pour vos conseils avisés, mais le juriste, qui lui, n’est pas tombé de la dernière pluie, n’est pas d’humeur à lui expliquer tout ça : son souci premier est de trouver une solution à cette situation kafkaïenne.

Retour à la case départ, c’est-à-dire chez le greffier en chef, au premier étage, car le temps passe, et ce fameux million de DH aimerait bien atterrir quelque part. Le greffier se veut pragmatique, il comprend fort bien que l’avocat soit un peu plus qu’énervé (et aussi fatigué de monter et descendre des étages pour rien), alors il préconise LA solution, qu’utilisent tous les fonctionnaires des tribunaux, car la plus simple à leurs yeux : «Recommencez tout depuis le début ; refaites une autre requête, précisez-bien le pourquoi du comment, changez les termes comme le souhaite l’adjoint du chef comptable, repayez la taxe judiciaire correspondante (il n’y a toujours pas de petits profits…), et on vous donnera une ordonnance toute neuve, avec de beaux timbres bleus et des tampons rouges, et tout le monde sera content. Non ?». Pas vraiment, car cela occasionne une perte de temps, d’énergie et d’argent. Mais comme il n’y a pas d’autre issue envisageable, l’avocat se résigna à engager une nouvelle procédure. Et en théorie, bientôt il aura une nouvelle ordonnance, en règle avec les vœux de l’adjoint au chef comptable, lequel, à lui seul, peut contester un jugement rendu «Au nom de Sa Majesté», par un magistrat aguerri !….

Et au fait, Maître, pour le versement, notez (à tout hasard, ça pourrait servir) que les chèques émis par les notaires ne sont pas acceptés auprès de la caisse du tribunal ! Ainsi en a décidé, cette fois, le chef comptable !

Une réforme de l’appareil judiciaire est, paraît-il, en route…

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