Un jour pour se marier… près d’un an pour boucler le divorce !

Que faire, sinon prendre son mal en patience, d’autant plus qu’aucun suivi en temps réel ne peut être fait, chaque service se défaussant sur l’autre : au greffe, on accuse le parquet de lenteur; à  la caisse du tribunal, motus et bouche cousue : nous on n’a encore rien reçu; au secrétariat du barreau, on lève les yeux au ciel, mais on ne propose aucune autre solution… que la persévérance.

Parfois on en reviendrait presque à regretter d’avoir affaire à la Justice, tellement une situation simple d’apparence devient un véritable parcours du combattant. Pour preuve, le cas suivant, d’une banalité affligeante, mais qui traîne lamentablement devant le tribunal.

M. et Mme X… sont deux jeunes mariés qui se sont unis il y a tout juste un an et demi. Après l’euphorie des premiers mois, ils se rendent compte que leur mariage bat de l’aile, et envisagent donc un divorce. Le cas est banal, l’union est récente, il n’y a pas d’enfants et la séparation devrait s’effectuer sans problème.

L’époux dépose une requête aux fins de divorce en mai 2011, et les deux époux espèrent voir leur histoire réglée en quelques semaines. Mais c’est sans compter avec le magistrat en charge du dossier. Conformément à la loi, il ordonne une première tentative de conciliation et renvoie le dossier à la mi-juillet.

Le couple comparait donc à l’audience, et affirme sa volonté de mettre un terme au mariage, ce qui ne convainc pas le juge, lequel désigne deux membres de la famille (un pour le mari, un pour l’épouse) chargés de trouver un terrain d’entente entre les mariés… et renvoie l’affaire à la mi-août… qui tombe en plein Ramadan, période où tout le pays fonctionne au ralenti, sans compter les vacances judiciaires. Les médiateurs rendent alors leur verdict : pas de solution possible, les deux parties insistent pour se séparer.
Le magistrat fixe alors le montant à verser par le mari à son épouse, en guise de compensation, à 25 000 DH, à régler avant l’audience du…15 novembre 2011. Puis, lors de cette audience, constatant que la somme a bien été déposée au greffe, met le dossier en délibéré, avant de prononcer le divorce le 29 novembre suivant. Voici donc un mariage dissous ; il ne reste plus à l’épouse qu’à toucher la pension versée par son ex-mari…

Mais, là, c’est une tout autre aventure qui commence ! Avant de récupérer l’argent, encore faut-il prouver qu’il existe. Une demande est donc déposée au greffe du tribunal de la famille, mais il faut d’abord attendre que la copie du jugement soit prête. Elle ne le sera que vers le 15 décembre, mais doit au préalable être visée par un représentant du parquet. Lequel a d’autres chats à fouetter, et ne trouvera le temps d’apposer sa griffe que le 30 décembre, correspondant cette année à un vendredi.

Début janvier, la copie du jugement est enfin prête, et l’avocat de l’épouse demande la restitution des fonds déposés en faveur de sa cliente. Bien sûr, bien sûr, lui répond-on au greffe, la procédure est très simple, vous déposez votre demande (qu’on fera aussi viser par le parquet), puis on envoie les fonds au greffe du tribunal de première instance, lequel adressera l’argent au barreau de Casablanca. Il ne restera plus qu’à retirer la somme, après aval et visa du barreau, auprès d’une banque de la place. Il convient de préciser que la demande de récupération des fonds doit faire l’objet d’une ordonnance du président du tribunal, signée et validée par un membre du parquet…
Vraiment très simple, en effet ! Sauf que, et alors que février est déjà entamé, l’épouse ne voit toujours rien venir, et son avocat commence à désespérer.

Le greffe du tribunal de la famille (à Hay Hassani) a besoin d’au moins quinze jours (explication fournie laborieusement : on attend d’avoir plusieurs dossiers similaires avant de les envoyer par coursier) pour adresser le dossier au tribunal de première instance, lequel ne met pas moins de quinze autres jours pour l’expédier au barreau, situé pourtant deux étages au-dessus !

Que faire, sinon prendre son mal en patience, d’autant plus qu’aucun suivi en temps réel ne peut être fait, chaque service se défaussant sur l’autre : au greffe, on accuse le parquet de lenteur ; à la caisse du tribunal, motus et bouche cousue : nous on n’a encore rien reçu ; au secrétariat du barreau, on lève les yeux au ciel, mais on ne propose aucune autre solution… que la persévérance.